Common use of CONDITIONS PARTICULIERES Clause in Contracts

CONDITIONS PARTICULIERES. Fait à ……………………..…….., le en cinq exemplaires. 1 exemplaire est remis au locataire. 1 exemplaire est remis à la caution. 3 exemplaires sont remis au propriétaire aux fins de l’enregistrement du présent bail. Le propriétaire remettra un exemplaire enregistré au locataire. ♦ annexes légales obligatoires (voir pages 11 à 14) ♦ exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité (voir pages 15 à 16)

CONDITIONS PARTICULIERES. Fait à ……………………..…….., le …………………..……….. en cinq quatre exemplaires. 1 Un exemplaire est remis au locataire. 1 exemplaire est remis à la caution. 3 Trois exemplaires sont remis au propriétaire aux fins pour faire enregistrer le bail au bureau de l’enregistrement du présent baill’enregistrement. Le propriétaire remettra un exemplaire enregistré au locataire. ♦ annexes légales obligatoires (voir pages 11 13 à 1416) ♦ exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité (voir pages 15 17 à 1618)

CONDITIONS PARTICULIERES. Fait à ……………………..……............................................................. , le en cinq quatre exemplaires. 1 Un exemplaire est remis au locataire. 1 exemplaire est remis à la caution. 3 Trois exemplaires sont remis au propriétaire aux fins pour faire enregistrer le bail au bureau de l’enregistrement du présent baill’enregistrement. Le propriétaire remettra un exemplaire enregistré au locataire. ♦ annexes légales obligatoires (voir pages 11 13 à 1416) ♦ exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité (voir pages 15 17 à 1618)

CONDITIONS PARTICULIERES. Fait à ……………………..……............................................................. , le en cinq quatre exemplaires. 1 exemplaire est remis au locataire. 1 exemplaire est remis à la caution. 3 exemplaires sont remis au propriétaire aux fins pour faire enregistrer le bail au bureau de l’enregistrement du présent baill’enregistrement. Le propriétaire remettra un exemplaire enregistré au locataire. ♦ annexes légales obligatoires (voir pages 11 à 14) ♦ exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité (voir pages 15 à 16)