Common use of CONDITIONS SPÉCIFIQUES À UN PAYS DONNÉ‌ Clause in Contracts

CONDITIONS SPÉCIFIQUES À UN PAYS DONNÉ‌. Nonobstant les autres termes des Conditions générales, si Votre principal établissement est situé dans (ou, si vous êtes un consommateur, si vous avez votre résidence habituelle dans) un pays ou une juridiction identifié(e) ci-dessous, les dispositions énoncées pour ce pays ou cette juridiction s’appliqueront à Vous.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES À UN PAYS DONNÉ‌. Nonobstant les autres termes des Conditions généralesdu CLUF, si Votre principal établissement est situé dans (ou, si vous êtes un consommateur, si vous avez votre résidence habituelle dans) un pays ou une juridiction identifié(e) ci-dessous, les dispositions énoncées pour ce pays ou cette juridiction s’appliqueront à Vous.