Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis Clauses Exemplaires

Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Si vous représentez un organisme gouvernemental des États-Unis, vous convenez que le logiciel d'un PRODUIT logiciel ou boîtier constitue un « Logiciel commercial », tel que défini dans la Section 2.101 de la « Federal Acquisition Regulation » (« FAR ») (48 CFR 2.101). Ainsi, conformément à la Section 12.212 de la « FAR » (48 CFR 12.212) et aux Sections 227.7202-1 et 227.7202-3 du « Defense Federal Acquisition Regulation Supplement » (« DFARS ») (48 CFR 227.7202-1 et 227.7202-3), l'utilisation, la reproduction et la divulgation du logiciel et de la Documentation associée par le gouvernement ou ses agences sont régies et soumises à toutes les dispositions, limites, conditions et restrictions stipulées dans ce CONTRAT de licence. Si, et pour quelle que raison que ce soit, les Sections FAR 12.212 ou DFARS 227.7202-1 ou 227.7202-3 ou les dispositions de cette licence ne sont pas applicables, vous acceptez que les droits d'utilisation, de reproduction ou de divulgation du logiciel et de la documentation associée des organismes gouvernementaux des États-Unis sont des droits limités « Restricted Rights » tels que définis dans les dispositions 48 CFR-Section 52.227-14(a) (mai 2014) ou DFARS 252.227-7014(a)(15) (février 2014), telles qu'applicables. Le fabricant est Citrix Systems, Inc., 000 Xxxx Xxxxxxx Xxxxx Xxxx, Xxxx Xxxxxxxxxx, Xxxxxxx, 00000, Xxxxx-Xxxx.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la Documentation sont des articles commerciaux (« commercial items ») au sens de la disposition 2.101 du Règlement Federal Acquisition Regulation (« FAR ») (48 C.F.R.), consistant en un logiciel informatique commercial (« commercial computer software ») et une documentation relative à un logiciel informatique commercial (« commercial computer software documentation ») au sens de la disposition 12.212 du FAR. Conformément aux dispositions 12.211 (Données techniques – Technical Data) et 12.211 (Logiciel informatique – Computer software) du FAR et aux dispositions 227.7202-1 à 000-0000-0 du supplément du Règlement Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (« DFAR ») et nonobstant toute autre disposition du FAR ou toute autre clause contractuelle à l’effet contraire dans toute entente incorporant le présent CLUF, les utilisateurs finaux du Gouvernement acquéreront le Logiciel et la Documentation uniquement avec les droits établis par le présent CLUF. Toute disposition de la licence non compatible avec les règlements relatifs à l’approvisionnement fédéral est inopposable au Gouvernement des États-Unis.
Sample 1Sample 2
Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. (a) Utilisateurs finaux des autorités étatiques, locales ou scolaires du gouvernement des États-Unis. Les présentes conditions régissent tout accès au Logiciel, aux Offres d’Abonnement et à la Documentation par les utilisateurs finaux des autorités étatiques, locales et scolaires du gouvernement des États-Unis. Aucun autre droit n’est accordé par Xxxxx.
Sample 1
Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. La Solution MobileIron et la Documentation sont des « articles commerciaux », au sens de la section 2.101, titre 48, du Code des règlements fédéraux des États-Unis, composés d’un « logiciel informatique commercial » et de la « documentation afférente au logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés à la section 12.212, titre 48 du Code des règlements fédéraux des États-Unis. Conformément aux sections 12.212 et 227.7202-1 à 227.7202-4, titre 48 du Code des règlements fédéraux des États-Unis, la Solution MobileIron et la Documentation sont concédées sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis uniquement en tant « qu'articles commerciaux » et avec les mêmes droits que ceux octroyés aux autres utilisateurs finaux en vertu des conditions générales du présent Contrat.
Sample 1
Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. Les Services sous Licence et la Documentation sont des « commercial items » (articles commerciaux), conformément à la définition de la réglementation Federal Acquisition Regulation (« FAR ») (48 C.F.R.) 2.101, consistant en un « commercial computer software » (logiciel informatique commercial) et de la « commercial computer software documentation » (documentation relative à des logiciels informatiques commerciaux), conformément à l’utilisation de ces formules dans la réglementation FAR 12.212. Conformément à la réglementation FAR 12.211 (Technical Data) et à la réglementation FAR
Sample 1
Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis. En ce qui concerne les utilisateurs du Gouvernement des États-Unis, directs et indirects, nonobstant les sections 4 et 5 :
Sample 1

Related to Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.