Conditions techniques de raccordement. Il appartient à Orange de déterminer les conditions techniques permettant l’accès au Réseau. Orange n’est tenue d’effectuer le raccordement au Réseau que s’il existe, à l’intérieur de la propriété desservie, des gaines techniques et des passages horizontaux permettant la pose des câbles jusqu’au point de terminaison. Ces travaux d’adduction sont à la charge financière du Client, qui a la possibilité de procéder lui-même à ces travaux ou d’en demander la réalisation par Orange aux modalités et tarifs prévus au Catalogue des prestations Réseaux (ci-après le « Catalogue des prestations Réseaux »). En l’absence de réalisation de ces travaux, Orange pourra résilier de plein droit le Contrat à l’issue d’un délai raisonnable. Le point de terminaison est implanté à proximité du point d’entrée des câbles du réseau dans la propriété desservie.
Conditions techniques de raccordement. Les équipements terminaux sont raccordés par l'abonné. Toutefois, l'XXX.XX peut procéder à l'installation et à la mise en service de terminaux supplémentaires , au remplacement de terminaux ou à l'installation d'une nouvelle prise par un technicien de l'OPT, moyennant une rémunération prévue dans l'arrêté des tarifs. Les équipements terminaux sont à retirer par l'abonné auprès d'une agence OPT, ou lui sont remis par intermédiaire des services indiqués par l'XXX.XX. La date de retrait ou de mise à disposition est considérée comme celle de la prise en charge des équipements terminaux au regard de la responsabilité de l' abonné. Un procès-verbal constatant l'état du ou des équipements terminaux et leur conformité aux choix de l'abonné peut être prévu par les conditions particulières lorsque le terminal est installé chez l'abonné par un technicien. Un procès verbal est également crée lors de la restitution du terminal à l'OPT. Seul l'XXX.XX peut procéder à des modifications de configuration des équipements terminaux (adjonctions, extensions, suppressions) à la demande et aux frais de l'abonné. Les modifications donnent lieu à l'établissement d'un avenant aux conditions particulières. Dans tous les cas, les équipements terminaux devront être raccordés dans des locaux permettant un aménagement rationnel ainsi que des conditions normales de montage, d'utilisation et d'entretien. L'abonné fait son affaire des diverses modifications ou réparations des locaux qu'entraînerait le raccordement ou la suppression de raccordement des équipements terminaux, il en est de même pour les branchements permettant l'alimentation électrique éventuelle des équipements terminaux. L'abonné doit assurer aux personnes mandatées par I'OPT .NC, et qui justifient de leur qualité, la possibilité d'accéder aux locaux où sont raccordés les équipements terminaux, éventuellement selon les modalités prévues aux conditions particulières.
Conditions techniques de raccordement. Il appartient à Orange de déterminer les conditions techniques permettant l’accès au réseau. Orange n’est tenue d’effectuer le raccordement au réseau que s’il existe, à l’intérieur de la propriété desservie, des gaines techniques et des passages horizontaux permettant la pose des câbles jusqu’au point de terminaison. Le point de terminaison est implanté à proximité du point d’entrée des câbles du réseau dans la propriété desservie.
Conditions techniques de raccordement. Il appartient à « L'OPÉRATEUR » de déterminer les conditions techniques permettant l’accès au réseau. « L'OPÉRATEUR » n’est tenue d’effectuer le raccordement au réseau que s’il existe, à l’intérieur de la propriété desservie, des gaines techniques et des passages horizontaux permettant la pose des câbles jusqu’au point de terminaison. Le point de terminaison est implanté à proximité du point d’entrée des câbles du réseau dans la propriété desservie.
Conditions techniques de raccordement. Les équipements terminaux sont en règle générale raccordés par le contractant. Les conditions spécifiques précisent les appareils pour lesquels Orange se réserve de procéder au raccordement et à la mise en service.