Common use of Conduite et responsabilité de l'utilisateur ; conformité avec les lois en vigueur Clause in Contracts

Conduite et responsabilité de l'utilisateur ; conformité avec les lois en vigueur. L'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (y compris la transmission de données que Vous choisissez de stocker à l'aide de la Fonction de sauvegarde en ligne [les "Données"]) est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris mais sans s'y limiter, aux lois des Etats-Unis en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à ces lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux spécifications décrites dans la Documentation ou dans les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur ou le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel et les Services, et de ne pas (i) utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne à des fins illicites ; (ii) transmettre ou stocker des matériaux susceptibles de violer les droits sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou des matériaux illégaux, délictueux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée de tiers ; (iii) transmettre ou stocker des données appartenant à un tiers sans avoir obtenu préalablement tous les consentements requis par la loi auprès du propriétaire des données en vue de les transmettre à Symantec afin de les stocker aux Etats-Unis ; (iv) transmettre des matériaux comportant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques dangereux tels que des chevaux de Troie, des vers ou des bombes à retardement ; (v) perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne ; ou (vi) tenter d'accéder sans autorisation à la Fonction de sauvegarde en ligne, aux comptes d'autres utilisateurs de la Fonction de sauvegarde en ligne ou aux systèmes ou réseaux informatiques reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne. Vos obligations décrites dans le présent Article 4.c relatives à l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne s'appliquent à l'ensemble de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à Votre Compte Norton. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à votre compte Norton.

Conduite et responsabilité de l'utilisateur ; conformité avec les lois en vigueur. L'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (y compris la transmission de données que Vous choisissez de stocker à l'aide de la Fonction de sauvegarde en ligne [les "Données"]) est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris mais sans s'y limiter, aux lois des Etats-Unis en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à ces lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux spécifications décrites dans la Documentation ou dans les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur ou agréé, le revendeur agréé ou le Fournisseur de services auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel et les Services, et de ne pas (i) utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne à des fins illicites ; (ii) transmettre ou stocker des matériaux susceptibles de violer les droits sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou des matériaux illégaux, délictueux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée de tiers ; (iii) transmettre ou stocker des données appartenant à un tiers sans avoir obtenu préalablement tous les consentements requis par la loi auprès du propriétaire des données en vue de les transmettre à Symantec afin de les stocker aux Etats-Etats- Unis ; (iv) transmettre des matériaux comportant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques dangereux tels que des chevaux de Troie, des vers ou des bombes à retardement ; (v) perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne ; ou (vi) tenter d'accéder sans autorisation à la Fonction de sauvegarde en ligne, aux comptes d'autres utilisateurs de la Fonction de sauvegarde en ligne ou aux systèmes ou systèmes/réseaux informatiques reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne. Vos obligations décrites dans le présent Article 4.c relatives à la présente Section, concernant l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne s'appliquent à l'ensemble des utilisations de la Fonction de sauvegarde en ligne relative ayant trait à Votre Compte Norton. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à votre compte Norton. Vous êtes tenu d'indemniser et de défendre Symantec, ses sociétés mères, filiales, membres de la direction, directeurs, employés et agents du montant maximum autorisé par la loi en vigueur contre les réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses de tiers, y compris les frais d'avocats raisonnables, émis par des tiers en relation ou non avec l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne à partir de Votre Compte Norton dans la mesure où ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses sont le résultat d'un manquement de Votre part à ce Contrat de licence, d'une négligence de Votre part ou de tout autre manquement volontaire. Ce montant peut inclure, mais sans s'y limiter, la responsabilité relative au paiement de ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses en rapport direct ou indirect avec les Données transmises ou stockées via la Fonction de sauvegarde en ligne correspondant à votre Compte Norton.

Conduite et responsabilité de l'utilisateur ; conformité avec les lois en vigueur. L'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (y compris la transmission de données que Vous choisissez de stocker à l'aide de la Fonction de sauvegarde en ligne [(les "Données"])) est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris mais compris, sans s'y limiter, aux lois des Etats-Unis en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à ces lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux spécifications décrites dans la Documentation ou dans les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur ou le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel et les ServicesLogiciel, et de ne pas (ia) utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne à des fins illicites ; (iib) transmettre ou stocker des matériaux susceptibles de violer les droits sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou des matériaux illégaux, délictueuxdélictuels, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée de tiers ; (iiic) transmettre ou stocker des données appartenant à un tiers sans avoir obtenu préalablement tous les consentements requis par la loi auprès du propriétaire des données en vue de les transmettre à Symantec afin de les stocker aux Etats-Unis ; (ivd) transmettre des matériaux comportant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques dangereux tels que des chevaux de Troie, des vers ou des bombes à retardement ; (ve) perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne ; ou (vif) tenter d'accéder sans autorisation à la Fonction de sauvegarde en ligne, aux comptes d'autres utilisateurs de la Fonction de sauvegarde en ligne ou aux systèmes ou réseaux informatiques reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne. Vos obligations décrites dans le présent Article 4.c 4.C relatives à l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne s'appliquent à l'ensemble de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à Votre Compte compte Norton. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à votre compte NortonNorton Account.

Conduite et responsabilité de l'utilisateur ; conformité avec les lois en vigueur. L'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (y compris la transmission de données que Vous choisissez de stocker à l'aide de la Fonction de sauvegarde en ligne [les "Données"]) est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris mais sans s'y limiter, aux lois des Etats-Unis en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à ces lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux spécifications décrites dans la Documentation ou dans les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur ou agréé, le revendeur agréé ou le Fournisseur de services auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel et les Services, et de ne pas (i) utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne à des fins illicites ; (ii) transmettre ou stocker des matériaux susceptibles de violer les droits sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou des matériaux illégaux, délictueux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée de tiers ; (iii) transmettre ou stocker des données appartenant à un tiers sans avoir obtenu préalablement tous les consentements requis par la loi auprès du propriétaire des données en vue de les transmettre à Symantec afin de les stocker aux Etats-Etats- Unis ; (iv) transmettre des matériaux comportant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques dangereux tels que des chevaux de Troie, des vers ou des bombes à retardement ; (v) perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne ; ou (vi) tenter d'accéder sans autorisation à la Fonction de sauvegarde en ligne, aux comptes d'autres utilisateurs de la Fonction de sauvegarde en ligne ou aux systèmes ou systèmes/réseaux informatiques reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne. Vos obligations décrites dans le présent Article 4.c relatives à la présente Section, concernant l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne s'appliquent à l'ensemble des utilisations de la Fonction de sauvegarde en ligne relative ayant trait à Votre Compte Norton. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) et des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à votre compte Norton. Vous êtes tenu d'indemniser et de défendre Symantec, ses sociétés mères, filiales, membres de la direction, directeurs, employés et agents du montant maximum autorisé par la loi en vigueur contre les réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses de tiers, y compris les frais d'avocats raisonnables, émis par des tiers en relation ou non avec l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) à partir de Votre Compte Norton dans la mesure où ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses sont le résultat d'un manquement de Votre part à ce Contrat de licence, d'une négligence de Votre part ou de tout autre manquement volontaire. Ce montant peut inclure, mais sans s'y limiter, la responsabilité relative au paiement de ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses en rapport direct ou indirect avec les Données transmises ou stockées via la Fonction de sauvegarde en ligne correspondant à votre Compte Norton.

Conduite et responsabilité de l'utilisateur ; conformité avec les lois en vigueur. L'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (y compris la transmission de données que Vous choisissez de stocker à l'aide de la Fonction de sauvegarde en ligne [(les "Données"])) est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris mais compris, sans s'y limiter, aux lois des Etats-Unis en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à ces lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux spécifications décrites dans la Documentation ou dans les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur ou le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel et les ServicesLogiciel, et de ne pas (ia) utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne à des fins illicites ; (iib) transmettre ou stocker des matériaux susceptibles de violer les droits sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou des matériaux illégaux, délictueuxdélictuels, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée de tiers ; (iiic) transmettre ou stocker des données appartenant à un tiers sans avoir obtenu préalablement tous les consentements requis par la loi auprès du propriétaire des données en vue de les transmettre à Symantec afin de les stocker aux Etats-Unis ; (ivd) transmettre des matériaux comportant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques dangereux tels que des chevaux de Troie, des vers ou des bombes à retardement ; (ve) perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne ; ou (vif) tenter d'accéder sans autorisation à la Fonction de sauvegarde en ligne, aux comptes d'autres utilisateurs de la Fonction de sauvegarde en ligne ou aux systèmes ou réseaux informatiques reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne. Vos obligations décrites dans le présent Article 4.c 4.C relatives à l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne s'appliquent à l'ensemble de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à Votre Compte Norton. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à votre compte Votre Compte Norton.

Conduite et responsabilité de l'utilisateur ; conformité avec les lois en vigueur. L'utilisation de la Fonction Fonctionnalité de sauvegarde en ligne (Online Backup) (y compris la transmission de données que Vous choisissez de stocker à l'aide de la Fonction Fonctionnalité de sauvegarde en ligne [les "Données"« Données »]) est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris mais sans s'y limiter, notamment aux lois des EtatsÉtats-Unis en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à ces de telles lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux spécifications décrites dans la Documentation ou dans les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur ou agréé, le revendeur agréé ou le Fournisseur de services auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel et les Services, et de ne pas (i) utiliser la Fonction Fonctionnalité de sauvegarde en ligne à des fins illicites ; (ii) transmettre ou stocker des matériaux susceptibles de violer les droits sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou des matériaux illégaux, délictueux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée de tiers ; (iii) transmettre ou stocker des données appartenant à un tiers sans avoir obtenu préalablement tous les consentements requis par la loi auprès du propriétaire des données en vue de les transmettre à Symantec afin de les stocker aux EtatsÉtats-Unis ; (iv) transmettre des matériaux comportant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques dangereux tels que des chevaux de Troie, des vers ou des bombes à retardement ; (v) perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux reliés à la Fonction Fonctionnalité de sauvegarde en ligne ; ou (vi) tenter d'accéder sans autorisation à la Fonction Fonctionnalité de sauvegarde en ligne, aux comptes d'autres utilisateurs de la Fonction Fonctionnalité de sauvegarde en ligne ou aux systèmes ou systèmes/réseaux informatiques reliés à la Fonction Fonctionnalité de sauvegarde en ligne. Vos obligations décrites dans le présent Article 4.c relatives à la présente Section, concernant l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne s'appliquent à l'ensemble des utilisations de la Fonction de sauvegarde en ligne relative ayant trait à Votre Compte Norton. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) et des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à votre compte Norton. Vous êtes tenu d'indemniser et de défendre Symantec, ses sociétés mères, filiales, membres de la direction, directeurs, employés et agents du montant maximum autorisé par la loi en vigueur contre les réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses de tiers, y compris les frais d'avocats raisonnables, émis par des tiers en relation ou non avec l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) à partir de Votre Compte Norton dans la mesure où ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses sont le résultat d'un manquement de Votre part au présent Contrat de licence, d'une négligence de Votre part ou de tout autre manquement volontaire. Ce montant peut inclure, mais sans s'y limiter, la responsabilité relative au paiement de ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses en rapport direct ou indirect avec les Données transmises ou stockées via la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) correspondant à votre Compte Norton.

Conduite et responsabilité de l'utilisateur ; conformité avec les lois en vigueur. L'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (y compris la transmission de données que Vous choisissez de stocker à l'aide de la Fonction de sauvegarde en ligne [les "Données"« Données »]) est soumise à toutes les lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales en vigueur, y compris mais sans s'y limiter, aux lois des EtatsÉtats-Unis en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à ces lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux spécifications décrites dans la Documentation ou dans les documents spécifiques relatifs à la transaction que Vous a remis le distributeur ou agréé, le revendeur agréé ou le Fournisseur de services auprès duquel Vous avez acheté le Logiciel et les Services, et de ne pas (i) utiliser la Fonction de sauvegarde en ligne à des fins illicites ; (ii) transmettre ou stocker des matériaux susceptibles de violer les droits sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou des matériaux illégaux, délictueux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée de tiers ; (iii) transmettre ou stocker des données appartenant à un tiers sans avoir obtenu préalablement tous les consentements requis par la loi auprès du propriétaire des données en vue de les transmettre à Symantec afin de les stocker aux Etats-Etats- Unis ; (iv) transmettre des matériaux comportant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques dangereux tels que des chevaux de Troie, des vers ou des bombes à retardement ; (v) perturber ou interférer avec les serveurs ou réseaux reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne ; ou (vi) tenter d'accéder sans autorisation à la Fonction de sauvegarde en ligne, aux comptes d'autres utilisateurs de la Fonction de sauvegarde en ligne ou aux systèmes ou systèmes/réseaux informatiques reliés à la Fonction de sauvegarde en ligne. Vos obligations décrites dans le présent Article 4.c relatives à la présente Section, concernant l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne s'appliquent à l'ensemble des utilisations de la Fonction de sauvegarde en ligne relative ayant trait à Votre Compte Norton. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) et des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne relative à votre compte Norton. Vous êtes tenu d'indemniser et de défendre Symantec, ses sociétés mères, filiales, membres de la direction, directeurs, employés et agents du montant maximum autorisé par la loi en vigueur contre les réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses de tiers, y compris les frais d'avocats raisonnables, émis par des tiers en relation ou non avec l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne (Online Backup) à partir de Votre Compte Norton dans la mesure où ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses sont le résultat d'un manquement de Votre part à ce Contrat de licence, d'une négligence de Votre part ou de tout autre manquement volontaire. Ce montant peut inclure, mais sans s'y limiter, la responsabilité relative au paiement de ces réclamations, exigences, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses en rapport direct ou indirect avec les Données transmises ou stockées via la Fonction de sauvegarde en ligne correspondant à votre Compte Norton.