Confirmations de Services Clauses Exemplaires

Confirmations de Services. En complément aux dispositions du présent Contrat et des Conditions Générales figurant à l’annexe 2, chaque Service fourni par le GRT en vertu du présent Contrat Standard de Transport est confirmé par le GRT au moyen de la Confirmation de Services correspondante. Ces Confirmations de Services, une fois signées, sont insérées à l’annexe 1.
Confirmations de Services. En complément aux dispositions du présent Contrat Standard de Stockage et des Conditions Générales, chaque Service de Stockage fourni par le Gestionnaire de l’Installation de Stockage en vertu du présent Contrat Standard de Stockage est soumis aux conditions arrêtées dans la Confirmation de Services correspondante.

Related to Confirmations de Services

  • Services Sous réserve des conditions de la présente convention, le client bénéficie d’un droit non exclusif, à l’échelle mondiale, et limité d’utiliser le service infonuagique, les services de soutien et les services professionnels commandés par le client (collectivement les « services ») pendant la période applicable indiquée dans le formulaire d’estimation de commande ou dans l’EdT applicable du client, et ce uniquement aux fins des opérations commerciales internes du client. Le client peut permettre à ses utilisateurs d’utiliser les services à cette fin, et le client assume la responsabilité de leur conformité à la présente convention et au formulaire d’estimation ou de commande, ou à l’EdT applicable, du client. Les conditions de la présente convention s’appliquent également à toutes les mises à jour et à toutes les mises à niveau fournies subséquemment par Oracle au client pour le service infonuagique.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :