Conformité vis-à-vis des lois et politiques de la Société Clauses Exemplaires

Conformité vis-à-vis des lois et politiques de la Société. Le Maître d’œuvre et ses Représentants devront se conformer (a) à l’ensemble des lois, règles et réglementations des organismes publics et réglementaires compétents pour tout aspect ou partie des Services (collectivement, le « Droit applicable »), (b) à l’ensemble des commandes et instructions provenant des Représentants de la Société et (c) à l’ensemble des politiques de la Société qui s’appliquent au Maître d’œuvre ou aux Services qui ont été fournis au Maître d’œuvre. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le Maître d’œuvre et ses Représentants exécuteront et se conformeront aux Normes de conduite des fournisseurs de la Société, jointes aux présentes en Annexe C, et faisant partie intégrante du présent Contrat.
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  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de