Congés payés. Conformément aux dispositions légales (article L 223-2 du code du travail), ou conventionnelles, M… aura droit à ……jours de congés payés par an. La date de ces congés sera fixée par l’employeur (ou par la convention collective), après consultation des représentants du personnel. Les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.
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Samples: Contrat De Travail a Duree Determinee À Terme Précis, Contrat De Travail a Duree Determinee, Contrat De Travail a Duree Determinee À Terme Imprécis
Congés payés. Conformément aux dispositions légales (article L 223-2 du code du travail), ou conventionnelles, M… aura droit à ……jours de congés payés par an. La date de ces congés sera fixée par l’employeur (ou par la convention collective), après consultation des représentants du personnel. Les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.
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Congés payés. Conformément aux dispositions légales (( article L 223-2 du code du travail), ou conventionnelles, M… aura droit à ……jours de congés payés par an. La date de ces congés sera fixée par l’employeur l’employeur, après consultation des représentants du personnel (ou par la convention collective), après consultation des représentants du personnel) . Les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.
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