Consequences d’une position debitrice non expressement autorisee. Sauf convention contraire, le compte ne pourra fonctionner que sur base créditrice. En cas de dépassement, c'est-à-dire si le solde du compte devenait débiteur pour quelque cause que ce soit sans autorisation expresse préalable de la Banque ou au-delà de l’autorisation de découvert convenue, le Client devra procéder sans délai au remboursement du dépassement, étant précisé que tout dépassement sera productif d’intérêts au taux maximal indiqué dans le recueil des prix des principaux produits et services, sans préjudice de la commission d’intervention prévue à l’article « OPERATIONS NECESSITANT UNE INTERVENTION PARTICULIERE ». Ces intérêts seront calculés et portés au débit du compte courant lors de chaque arrêté. Toute variation de l’indice de référence mentionné dans le recueil des prix des principaux produits et services sera immédiatement répercutée sans préavis. Toutefois, sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières du contrat, dans le cas où un taux variable ou révisable basé sur un indice de marché est appliqué et si cet indice était ou devenait négatif, le calcul du taux d’intérêt serait effectué en retenant une valeur d’indice égale à zéro et ce tant que perdurera la situation d’indice négatif. La Banque informera par tout moyen le Client des conséquences d’une position débitrice non autorisée ainsi que des frais applicables à chaque notification, tels que prévus dans le recueil des prix des principaux produits et services. Dans le cas d’un dépassement significatif qui se prolonge au- delà d’un mois, la Banque informera le Client, sans délai, par écrit ou sur un autre support durable, du montant du dépassement, du taux débiteur et de tous frais ou intérêts sur arriérés qui sont applicables.
