Common use of Conservation des documents Clause in Contracts

Conservation des documents. Les relevés de compte et les pièces comptables relatives aux opérations enregistrées sur le compte sont conservés par la BANQUE pendant dix ans sur tous supports appropriés. Des recherches, dont le coût est précisé dans les Conditions Tarifaires, peuvent ainsi être effectuées à la demande du CLIENT, ou du mandataire.

Conservation des documents. Les relevés de compte et les pièces comptables relatives aux opérations enregistrées sur le compte sont conservés par la BANQUE Banque pendant dix 10 ans sur tous supports appropriés. Des recherches, dont le coût est précisé dans les Conditions Tarifairesconditions tarifaires de la Banque, peuvent ainsi être effectuées à la demande du CLIENT, ou du mandataireClient pour les opérations que celui-ci a initiées.

Conservation des documents. Les relevés de compte et les pièces comptables relatives aux opérations enregistrées sur le compte sont conservés par la BANQUE pendant dix 10 ans sur tous supports appropriés. Des recherches, dont le coût est précisé dans les Conditions Tarifairesconditions tarifaires de la BANQUE, peuvent ainsi être effectuées à la demande du CLIENT, CLIENT ou du mandatairemandataire pour les opérations que celui-ci a initiées.