Common use of Consolidation Clause in Contracts

Consolidation. Moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.

Appears in 5 contracts

Samples: www.matmut.fr, www.matmut.fr, Contrat D’assurance

Consolidation. Moment où les lésions corporelles se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.

Appears in 3 contracts

Samples: www.index-assurance.fr, espaceclient.axa.fr, www.agence-nezeys.fr

Consolidation. Moment Elle correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel de sorte qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.

Appears in 1 contract

Samples: www.caisse-epargne.fr

Consolidation. Moment La consolidation correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent de permanence tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est n'est pour éviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprécier médicalement un degré d’invalidité totale ou partielle, permanente ou définitive.

Appears in 1 contract

Samples: www.baofrance.com