Consolidation. Moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.
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Samples: Contrat D’assurance Multirisques, Contrat D’assurance, Assurance Collective
Consolidation. Moment où les lésions corporelles se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.
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Samples: Automobile Insurance Contract, Automobile Insurance Contract, Automobile Insurance Contract
Consolidation. Moment où à partir duquel les lésions se sont fixées stabilisées et ont pris un caractère permanent tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravationaggravation et qu’il devient possible d’apprécier le degré d’incapacité fonctionnelle permanente réalisant un préjudice définitif.
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Samples: Insurance Contract
Consolidation. Moment La consolidation correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent de permanence tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est n'est pour éviter une aggravation, et qu’il devient possible d’apprécier médicalement un degré d’invalidité totale ou partielle, permanente ou définitive.
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Samples: Contrat De Prêt
Consolidation. Moment Elle correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel de sorte qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.
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