Construction du plan de financement aux conditions économiques de réalisation Clauses Exemplaires

Construction du plan de financement aux conditions économiques de réalisation. Le besoin de financement est évalué à 3 333 333 € courants HT, en tenant compte de la valeur du dernier indice TP01 et ING connu (ING : 117.2 en janvier 2020) puis d’un taux d’actualisation de 2% par an jusque 2020 inclus, puis de 4% par an pour les années suivantes, en précision des dispositions de l’article 6.4 des Conditions générales. Par dérogation à l’article 6.2 des conditions générales, ce besoin de financement inclut les frais de maîtrise d’ouvrage de SNCF RÉSEAU, tel qu’estimés en Annexe 2.