Assiette de financement Clauses Exemplaires

Assiette de financement. 6.1.1 Coût de l’opération aux conditions économiques de référence L’estimation du coût des études et procédures préalables à l’enquête d’utilité publique et la phase d’enquête d’utilité publique est fixée à 2 740 169 € HT aux conditions économiques de juillet 2011. Le détail de ce coût estimatif est précisé en Annexe 2.
Assiette de financement. 5.1.1 Coût de l’opération aux conditions économiques de référence L’estimation du coût des études d’avant-projet/projet et des travaux est fixée, aux conditions économiques de octobre 2014 à : 19 501 132 €HT. Le détail de ce coût estimatif est précisé en Annexe 2.
Assiette de financement 

Related to Assiette de financement

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.