Common use of Conséquence de la résiliation Clause in Contracts

Conséquence de la résiliation. Sauf s’il en a été décidé autrement par l’Acheteur, dès réception de la notification de la résiliation de la Commande et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, le Fournisseur devra dans les meilleurs délais : a) cesser d’exécuter tout ou partie de la Commande tel qu’indiqué dans la notification de la résiliation de la Commande ; b) s'abstenir de conclure de nouveaux contrats de sous- traitance ou passer de nouvelles commandes concernant la partie résiliée de la Commande ; et c) livrer à l'Acheteur les travaux achevés et les travaux en cours, y compris tous les plans, dessins, spécifications, documents et fournitures nécessaires au parfait achèvement de la Commande ou établis dans le cadre de l’exécution de la Commande. Au surplus, en cas de résiliation pour manquement au titre de l’article 11.2, sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur devra assigner tous les contrats de sous-traitance portant sur la partie résiliée de la Commande.

Conséquence de la résiliation. Sauf s’il en a été décidé autrement par l’Acheteur, dès réception de la notification de la résiliation de la Commande et sans préjudice des dommages-intérêts que l'Acheteur pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, le Fournisseur devra dans les meilleurs délais : a) cesser d’exécuter tout ou partie de la Commande tel qu’indiqué dans la notification de la résiliation de la Commande ; b) s'abstenir de conclure de nouveaux contrats de sous- sous-traitance ou passer de nouvelles commandes concernant la partie résiliée de la Commande ; et c) livrer à l'Acheteur les travaux achevés et les travaux en cours, y compris tous les plans, dessins, spécifications, documents et fournitures nécessaires au parfait achèvement de la Commande ou établis dans le cadre de l’exécution de la Commande. Au surplus, en cas de résiliation pour manquement au titre de l’article 11.2, sur demande de l’Acheteur, le Fournisseur devra assigner tous les contrats de sous-traitance portant sur la partie résiliée de la Commande.