Common use of Conséquence de la résiliation Clause in Contracts

Conséquence de la résiliation. Outre les effets décrits à l’article 26.2, la résiliation du présent Contrat ou son arrivée à terme aura pour conséquence que l’Opérateur cessera immédiatement toute utilisation de l’ensemble des Lignes et prestations accessoires concernées et, à ses propres frais, procèdera le cas échéant et après accord de WarndtFibre à toutes les désinstallations consécutives de ses Équipements en vue de restituer l'environnement concerné en son état initial, usure normale exclue. Par exception aux dispositions qui précèdent, et dans les hypothèses suivantes :  Résiliation de l’engagement de Co-investissement pour la partie correspondant à la quote- part de Lignes FTTH non affectées, dans la limite du nombre total de lignes FTTH correspondant à la tranche souscrite.  Résiliation de la maintenance des Lignes FTTH non affectées, dans la limite du nombre total de lignes FTTH correspondant à la tranche souscrite. la résiliation pourra voir son étendue et ses effets aménagés de la façon suivante :  L’Opérateur pourra continuer à bénéficier de son droit d’usage sur les Lignes FTTH qui lui sont affectées au moment de la résiliation, selon les termes et modalités du présent Contrat, mais ne pourra demander de nouvelles affectations de Lignes, et ce quand bien même le nombre de Lignes qui pourraient lui être affectées au titre de son niveau d’engagement ne serait pas atteint ;  La résiliation de l’engagement à cofinancer vaut résiliation de l’intégralité de l’engagement de cofinancement des futures Infrastructures de réseau FTTH à construire dans les conditions ab initio sur la Zone de cofinancement et à ce titre, entraine l’arrêt des mises à disposition d’accès au PM et des mises à disposition de Câblages de sites installés après la date d’effet de la résiliation.  L’Opérateur pourra continuer à bénéficier des prestations accessoires (maintenance, hébergement et Raccordement au NRO) sous condition expresse que les différentes redevances soient payées conformément aux dispositions du Contrat et pour les seules lignes FTTH affectées au moment de l’entrée en vigueur de la résiliation.

Conséquence de la résiliation. Outre les effets décrits à l’article 26.2, la résiliation du présent Contrat ou son arrivée à terme aura pour conséquence que l’Opérateur cessera immédiatement toute utilisation de l’ensemble des Lignes et prestations accessoires concernées et, à ses propres frais, procèdera le cas échéant et après accord de WarndtFibre FIBRESO à toutes les désinstallations consécutives de ses Équipements en vue de restituer l'environnement concerné en son état initial, usure normale exclue. Par exception aux dispositions qui précèdent, et dans les hypothèses suivantes :  Résiliation de l’engagement de Co-investissement pour la partie correspondant à la quote- part de Lignes FTTH non affectées, dans la limite du nombre total de lignes FTTH correspondant à la tranche souscrite.  Résiliation de la maintenance des Lignes FTTH non affectées, dans la limite du nombre total de lignes FTTH correspondant à la tranche souscrite. la résiliation pourra voir son étendue et ses effets aménagés de la façon suivante :  L’Opérateur pourra continuer à bénéficier de son droit d’usage sur les Lignes FTTH qui lui sont affectées au moment de la résiliation, selon les termes et modalités du présent Contrat, mais ne pourra demander de nouvelles affectations de Lignes, et ce quand bien même le nombre de Lignes qui pourraient lui être affectées au titre de son niveau d’engagement ne serait pas atteint ;  La résiliation de l’engagement à cofinancer vaut résiliation de l’intégralité de l’engagement de cofinancement des futures Infrastructures de réseau FTTH à construire dans les conditions ab initio sur la Zone de cofinancement et à ce titre, entraine l’arrêt des mises à disposition d’accès au PM et des mises à disposition de Câblages de sites installés après la date d’effet de la résiliation.  L’Opérateur pourra continuer à bénéficier des prestations accessoires (maintenance, hébergement et Raccordement au NRO) sous condition expresse que les différentes redevances soient payées conformément aux dispositions du Contrat et pour les seules lignes FTTH affectées au moment de l’entrée en vigueur de la résiliation.

Conséquence de la résiliation. Outre les effets décrits à l’article 26.2, la résiliation du présent Contrat ou son arrivée à terme aura pour conséquence que l’Opérateur cessera immédiatement toute utilisation de l’ensemble des Lignes et prestations accessoires concernées et, à ses propres frais, procèdera le cas échéant et après accord de WarndtFibre Fibragglo à toutes les désinstallations consécutives de ses Équipements en vue de restituer l'environnement concerné en son état initial, usure normale exclue. Par exception aux dispositions qui précèdent, et dans les hypothèses suivantes :  Résiliation de l’engagement de Co-investissement pour la partie correspondant à la quote- quote-part de Lignes FTTH non affectées, dans la limite du nombre total de lignes FTTH correspondant à la tranche souscrite.  Résiliation de la maintenance des Lignes FTTH non affectées, dans la limite du nombre total de lignes FTTH correspondant à la tranche souscrite. la résiliation pourra voir son étendue et ses effets aménagés de la façon suivante :  L’Opérateur pourra continuer à bénéficier de son droit d’usage sur les Lignes FTTH qui lui sont affectées au moment de la résiliation, selon les termes et modalités du présent Contrat, mais ne pourra demander de nouvelles affectations de Lignes, et ce quand bien même le nombre de Lignes qui pourraient lui être affectées au titre de son niveau d’engagement ne serait pas atteint ;  La résiliation de l’engagement à cofinancer vaut résiliation de l’intégralité de l’engagement de cofinancement des futures Infrastructures de réseau FTTH à construire dans les conditions ab initio sur la Zone de cofinancement et à ce titre, entraine l’arrêt des mises à disposition d’accès au PM et des mises à disposition de Câblages de sites installés après la date d’effet de la résiliation.  L’Opérateur pourra continuer à bénéficier des prestations accessoires (maintenance, hébergement et Raccordement au NRO) sous condition expresse que les différentes redevances soient payées conformément aux dispositions du Contrat et pour les seules lignes FTTH affectées au moment de l’entrée en vigueur de la résiliation.

Conséquence de la résiliation. Outre les effets décrits à l’article 26.2, la résiliation du présent Contrat ou son arrivée à terme aura pour conséquence que l’Opérateur cessera immédiatement toute utilisation de l’ensemble des Lignes et prestations accessoires concernées et, à ses propres frais, procèdera le cas échéant et après accord de WarndtFibre La RIT à toutes les désinstallations consécutives de ses Équipements en vue de restituer l'environnement concerné en son état initial, usure normale exclue. Par exception aux dispositions qui précèdent, et dans les hypothèses suivantes :  Résiliation de l’engagement de Co-investissement pour la partie correspondant à la quote- part de Lignes FTTH non affectées, dans la limite du nombre total de lignes FTTH correspondant à la tranche souscrite.  Résiliation de la maintenance des Lignes FTTH non affectées, dans la limite du nombre total de lignes FTTH correspondant à la tranche souscrite. la résiliation pourra voir son étendue et ses effets aménagés de la façon suivante :  L’Opérateur pourra continuer à bénéficier de son droit d’usage sur les Lignes FTTH qui lui sont affectées au moment de la résiliation, selon les termes et modalités du présent Contrat, mais ne pourra demander de nouvelles affectations de Lignes, et ce quand bien même le nombre de Lignes qui pourraient lui être affectées au titre de son niveau d’engagement ne serait pas atteint ;  La résiliation de l’engagement à cofinancer vaut résiliation de l’intégralité de l’engagement de cofinancement des futures Infrastructures de réseau FTTH à construire dans les conditions ab initio sur la Zone de cofinancement et à ce titre, entraine l’arrêt des mises à disposition d’accès au PM et des mises à disposition de Câblages de sites installés après la date d’effet de la résiliation.  L’Opérateur pourra continuer à bénéficier des prestations accessoires (maintenance, hébergement et Raccordement au NRO) sous condition expresse que les différentes redevances soient payées conformément aux dispositions du Contrat et pour les seules lignes FTTH affectées au moment de l’entrée en vigueur de la résiliation.