Common use of CONTENU DU FORFAIT Clause in Contracts

CONTENU DU FORFAIT. Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications nécessaires de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, de 3 visites et vérifications de la copropriété, d’une durée minimum de 1 heure(s), avec rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical. Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat. Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Cependant les frais d’affranchissement et d’acheminement des documents afférents aux prestations forfaitaires ne sont pas inclus dans le forfait. De même, les frais bancaires afférents aux comptes séparés ne sont pas inclus dans le forfait. Ces frais sont facturés par la Banque du syndicat. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; - la gestion des règlements aux bénéficiaires.

CONTENU DU FORFAIT. Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications nécessaires périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, de 3 visites 4 visite(s) et vérifications périodiques de la copropriété, d’une durée minimum de 1 heure(s), 2 heures avec rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndicalsyndical (rayer les mentions inutiles). Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat. Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Cependant les frais d’affranchissement et d’acheminement des documents afférents aux prestations forfaitaires ne sont pas inclus dans le forfait. De même, les frais bancaires afférents aux comptes séparés ne sont pas inclus dans le forfait. Ces frais sont facturés par la Banque du syndicat. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - – les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; - – la gestion des règlements aux bénéficiaires.

CONTENU DU FORFAIT. Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications nécessaires périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, de 3 visites d’UNE visite et vérifications d’UNE vérification périodique de la copropriété, d’une durée minimum de 1 heure(s)d’1 heure, avec sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical. syndical Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat. Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Cependant les frais d’affranchissement et d’acheminement des documents afférents aux prestations forfaitaires ne sont pas inclus dans le forfait. De même, les frais bancaires afférents aux comptes séparés ne sont pas inclus dans le forfait. Ces frais sont facturés par la Banque du syndicat. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - – les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; - – la gestion des règlements aux bénéficiaires.

CONTENU DU FORFAIT. Le forfait convenu entre les parties comprend toutes les prestations fournies par le syndic au titre de sa mission, à l’exclusion des prestations limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. A ce titre, il effectue les visites et vérifications nécessaires périodiques de la copropriété impliquées par la mission relative à l’administration, à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble. Il est convenu la réalisation, au minimum, de 3 visites d’UNE visite et vérifications d’UNE vérification périodique de la copropriété, d’une durée minimum de 1 heure(s)d’1 heure, avec rédaction d’un rapport/sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil syndical/hors la présence du président du conseil syndical (rayer les mentions inutiles). Une liste non limitative des prestations incluses dans le forfait est annexée au présent contrat. Les frais de reprographie et les frais administratifs afférents aux prestations du forfait sont inclus dans la rémunération forfaitaire. Cependant les frais d’affranchissement et d’acheminement des documents afférents aux prestations forfaitaires ne sont pas inclus dans le forfait. De même, les frais bancaires afférents aux comptes séparés ne sont pas inclus dans le forfait. Ces frais sont facturés par la Banque du syndicat. Ne donnent lieu à aucune rémunération supplémentaire et sont comprises dans la rémunération forfaitaire : - – les formalités de déclaration de sinistre concernant les parties communes et les parties privatives quand le sinistre a sa source dans les parties communes ; - – la gestion des règlements aux bénéficiaires.