Common use of Contrat collectif Clause in Contracts

Contrat collectif. Le contrat Financement Obsèques IV a été souscrit par OGF le 30 octobre 2013, par l’intermédiaire de LAFFITTE COURTAGE, auprès d’AUXIA. La non-reconduction ou la résiliation du contrat collectif ne concerne pas les adhésions en cours qui sont maintenues en vigueur jusqu’à leur dénouement normal et qui peuvent, y compris après le terme du contrat collectif, être modifiées dans les conditions présentées ci-après.

Contrat collectif. Le contrat Financement Obsèques IV III a été souscrit par OGF le 30 octobre 2013, par l’intermédiaire de LAFFITTE COURTAGE, auprès d’AUXIA. La non-reconduction ou la résiliation du contrat collectif ne concerne pas les adhésions en cours qui sont maintenues en vigueur jusqu’à leur dénouement normal et qui peuvent, y compris après le terme du contrat collectif, être modifiées dans les conditions présentées ci-après.