Court terme. Les contrats d'une durée inférieure à un an ne sont pas reconduits tacitement, sauf convention contraire.
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Samples: Conditions Générales d'Assurance, Insurance Policy, Insurance Policy
Court terme. Les contrats d'une d’une durée inférieure à un an ne sont pas reconduits tacitement, sauf convention contraire.
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Samples: Assurance Responsabilité Civile Auto, Conditions Minimales Des Contrats D’assurance Obligatoire De La Responsabilité en Matière De Véhicules Automoteurs