Critères d’attribution repris dans le cahier spécial des charges.
Critères d’attribution. La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : 40 % : Valeur technique du projet proposé 30 % : Niveau des investissements proposés 20 % : Proposition financière contractuelle proposée 10 % : Valeur environnementale de l’offre
Critères d’attribution. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché Durée de la concession en mois : 120 Informations complémentaires : De façon générale, l’ambition du projet de contrat porte sur l’assurance, pour la collectivité et ses usagers : • du meilleur tarif pour l’usager, • d’un gain financier par regroupement des différents services, • d’un service de qualité permanente, • de la continuité du service public, • de la mise à jour des plans en assainissement • de la gestion durable du patrimoine de la collectivité, • de la transparence, de la qualité de l’information du conseil permanent et de la communication entre la collectivité et son concessionnaire, • du partenariat avec le territoire et la vie locale, et de la proximité du service. • Des propositions innovantes visant à la réutilisation des eaux usées, à la production d’énergie renouvelable et à la récupération d’énergie. Les candidats pourront faire toute proposition répondant à ces objectifs en complétant le projet de contrat par des articles spécifiques contractualisant leurs propositions particulières.
Critères d’attribution. Chaque véhicule est mis à disposition selon les utilisations suivantes : - Le transport d’enfants concernant les activités de loisirs d’une association ou des équipes de sport collectif de la commune de Séné, - Si le véhicule transporte au minimum 6 personnes, - Pour un déplacement aller/retour inférieur à 400 kms autour de la commune de Séné favorisant ainsi les obligations publicitaires, - L’utilisation est limitée à 12 réservations annuelles, Un même véhicule ne pourra être utilisé que par une seule association utilisatrice dans le week-end. Pour permettre aux associations dont la demande ne peut être satisfaite de chercher un autre moyen de transport, la réponse définitive d’attribution sera donnée dans les meilleurs délais. Ce choix se fera exclusivement sur la base des demandes écrites enregistrées antérieurement et reçues dans les délais.
Critères d’attribution. Critère de qualité
Critères d’attribution. Les offres répondant aux critères administratifs seront évaluées selon les critères suivants et par ordre d’importance décroissante :
Critères d’attribution le prix le plus bas.
Critères d’attribution cfr. rubrique A.10 du cahier spécial des charges.
Critères d’attribution l’offre régulière la plus basse.
Critères d’attribution sans objet.