Continuité du service. En cas de changement d’opérateur d’immeuble, l’’Opérateur’, signataire de la ‘Convention’, assure la continuité du service jusqu’à ce que les opérations de gestion, d’entretien et de remplacement des équipements installés soient transférées à un nouvel opérateur d’immeuble, et ce pendant un délai maximum de 6 (six) mois, à compter du terme de la ‘Convention’.
Continuité du service. Lorsque le contractant est à l’initiative de la résiliation, à la demande d’Expertise France, le Contractant doit fournir toute l’assistance nécessaire, y compris les informations, documents et dossiers, afin de permettre à Expertise France d’achever ou de continuer les services, ou de les transférer à un nouveau Contractant ou en interne, sans interruption ou effet négatif sur la qualité ou la continuité des services. Les parties peuvent convenir d’établir un plan de transition précisant les modalités de l’assistance du Contractant, à moins qu’un tel plan ne soit déjà détaillé dans les autres documents contractuels ou dans le cahier des charges. Le Contractant doit fournir cette assistance sans frais supplémentaires, sauf s’il peut démontrer que cette assistance nécessite des ressources ou moyens supplémentaires substantiels, auquel cas il doit fournir une estimation des frais engagés et les parties négocieront un arrangement de bonne foi.
Continuité du service. 14.1 – Le Concessionnaire est tenu d’assurer la continuité du service qui lui est confié toute l’année (365 jours sur 365 jours) et cela pendant toute la durée de la Concession de Service Public.
14.2 – Toute interruption dans l’exploitation doit être signifiée dans l’heure à l’autorité organisatrice, qui prendra toute mesure utile permettant d’assurer la continuité du service.
14.3 – L’autorité concédante devra être prévenue dans les meilleurs délais par le Concessionnaire de tout arrêt technique ou pour quelque cause que ce soit supérieur à quarante hui (48) heures.
14.4 – Le Concessionnaire n’est exonéré de sa responsabilité en cas d’arrêt du service que dans les hypothèses suivantes : ⮚ Destruction totale des ouvrages, ⮚ Evènement extérieur, indépendant de la volonté du Concessionnaire qui rend l’exécution du contrat totalement impossible.
Continuité du service. 8.2.1 MOOV CI s’engage à tout mettre en œuvre conformément aux dispositions de son cahier des charges pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service pour lequel l’abonnement est souscrit dans la zone de couverture de ce service. Le Service décrit au Contrat étant indépendant des terminaux utilisés par l’Abonné pour accueillir sa Carte Sim, MOOV CI ne peut être tenue responsable de l'installation de ladite carte et du fonctionnement de ces terminaux. Toutefois, l’obligation principale de MOOV, telle que précitée, est une obligation de moyens dont le régime est traité à l’article 10 des présentes conditions générales.
Continuité du service. La Ville aura la faculté, sans qu'il en résulte un droit à indemnité pour le concessionnaire, de prendre pendant les derniers six mois du contrat toutes mesures pour assurer la continuité et la transition vers un mode de gestion modifié du service. D'une manière générale, la Ville pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le passage progressif de l'ancien au nouveau régime de gestion de l'activité. Le concessionnaire sera tenu, dans cette perspective, de fournir à la Ville tous les éléments d'information que celle-ci estimerait utile.
Continuité du service. Le Délégataire est tenu d'assurer la continuité du service public de transports urbains, sauf en cas de force majeure. Le fait de grève ne constitue pas un cas de force majeure, à l’exception de la grève d’origine nationale, sans lien avec la politique du Délégataire ou du groupe auquel il appartient.
Continuité du service. Le site extranet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des périodes de maintenance, généralement annoncées sur la page d’accueil du site plusieurs jours à l’avance. Les rapports PDF sont généralement générés et publiés sur le site extranet du laboratoire tous les jours, en fin de nuit. Le site extranet est consultable avec un navigateur web, depuis un poste fixe ou un dispositif mobile d’accès à internet. Le Département ne peut être tenu pour responsable des difficultés d’accès au service imputables au fonctionnement d’internet ou aux prestataires choisis par l’usager (fournisseur d’accès…).
Continuité du service. Les Serveurs de l’Editeur sont installés dans le datacenter de la société OVH à Roubaix et Strasbourg (France) (xxx.xxx.xxx). L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures utiles afin de garantir la continuité de SPHINX Online, en conformité avec les niveaux de qualité de services convenus et attendus par le Client. A ce titre, l’Editeur garantit une disponibilité d’au moins 99,9 %, 7 jours sur 7, 23h/24 de 0h à 3h puis de 4h à 0h (fuseau horaire français). En cas de défaillance du Serveur, le service sera rétabli sur une autre machine dans un délai maximum de huit (8) heures suivant la notification de la panne, étant précisé que les applications sont configurées pour redémarrer automatiquement en cas d'incident logiciel. En outre, le taux de disponibilité est garanti en dehors des périodes programmées de maintenance, préalablement communiquées au Client. Ainsi l’accès pourra connaître des interruptions pour effectuer les indispensables interventions techniques de maintenance ou d'amélioration sur les Serveurs et logiciels. L’Editeur s’engage à procéder à ces interruptions en dehors des heures de travail (heures françaises) et à prévenir le Client dans les quinze (15) jours qui précèdent l’interruption.
Continuité du service. Les dispositions suivantes s’appliquent à l’Opérateur Interne dans sa mission d’exploitation des lignes prévues à l’Annexe 1A.
Continuité du service. L’attributaire est tenu d’assurer la continuité du service public délégué conformément aux cahiers des charges susmentionnés, quelles que soient les circonstances. Les forces de l’ordre peuvent, dans des circonstances exceptionnelles ou en cas d’indisponibilité, réquisitionner tout dépanneur d’un autre secteur.