Durée de la concession Clauses Exemplaires

Durée de la concession. 36.1. La concession prend fin le 30 avril 2036 pour l'ensemble du réseau concédé. 36.2. Toutefois, la concession prendra fin à la demande du concédant dès lors que, sur la base des comptes transmis par la société concessionnaire au concédant, le cumul depuis le 1er janvier 2006 des recettes réelles de péage hors taxes ramenées en valeur 2006 par l’inflation, corrigées de l’évolution réelle du taux de hausse du tarif kilométrique moyen applicable aux véhicules de la classe 1, dès lors qu’elle diffère de l’évolution présentée à l’annexe Z quater, ainsi que des éventuelles évolutions des coefficients de classe (étant entendu qu’il n’était pas prévu, à la date du 1er janvier 2006, de revalorisation des coefficients de classes 2, 3, 4 et 5 jusqu’à la fin de la concession) ou de périmètre de la concession postérieures au 1er janvier 2006, et actualisées au 1er janvier 2006 au taux de 8% sera égal ou supérieur à 40 606 330 689 (quarante milliards six cent six millions trois cent trente mille six cent quatre-vingt-neuf) euros. Le concessionnaire informe chaque année le concédant, dans le cadre de l’étude financière prévue à l’article 35, de la valeur du cumul défini à l'alinéa précédent et de son évolution estimée jusqu’à la fin de la concession. Il précise la méthodologie et l’ensemble des hypothèses utilisées pour estimer cette valeur et son évolution. Deux ans avant la date estimée de la survenance des conditions visées ci-dessus, le concédant avise le concessionnaire de son intention de mettre fin à la concession de manière anticipée en application du présent article. La fin anticipée de la concession prend effet le dernier jour du mois suivant le mois où le seuil est franchi et au plus tôt au 31 décembre 2033, dans le respect des dispositions prévues à l’article 37 du présent cahier des charges. La concession prendra alors fin sans indemnité de part ni d’autre, hormis, le cas échéant, le remboursement de la TVA à reverser au Trésor public par le concessionnaire, au titre des biens remis ou repris par le concédant.
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Durée de la concession. La concession est accordée pour dix années, elle prendra effet le 1er avril 2016 pour se terminer le 30 mars 2026.
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Durée de la concession. La concession est prévue pour une durée de 5 ans. La concession pourra être reconduite de manière expresse deux fois par période de un an, sans que la durée totale puisse excéder 7 années.
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Durée de la concession. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2019 pour s’achever le 31 décembre 2027, la durée du contrat sera de 9 ans.
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Durée de la concession. Durée en mois : 240
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Durée de la concession. Les lots, les carrés d’enfouissement et les niches ou enfeus peuvent être utilisés pendant une période maximale n’excédant pas 100 ans. La désaffectation du cimetière emporte la résiliation de la concession sans indemnité de part et d’autre. À la fin de la période fixée au contrat de concession, la Compagnie acquiert la propriété de tout ouvrage funéraire non revendiqué dans les 90 jours et elle en dispose conformément aux règles qui ont cours dans son meilleur intérêt. Lorsqu’il s’agit d’un lot ou d’un carré d’enfouissement, la concession peut être renouvelée si, avant expiration de la période fixée au contrat de concession, demande est faite à cet effet à la Compagnie pourvu que le total des deux périodes n’excède pas 100 ans. Le cas échéant, la concession est maintenue aux conditions et aux modalités alors en vigueur notamment en ce qui concerne les ouvrages funéraires. À défaut de renouvellement, les niches et les enfeus sont vidés de leur contenu, lequel est déposé dans le terrain commémoratif ou communautaire.
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Durée de la concession. Début : 01/01/2018 – Fin : 31/12/2023
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Durée de la concession. Sauf dispositions législatives contraires, le terme de la concession est fixé au 30 juin 2019. »
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Durée de la concession. Sauf dispositions législatives contraires, la durée de la concession est fixée à 30 ans, à compter du 1er juillet 2018, sous réserve que l’autorité concédante ait accompli à cette date les formalités propres à rendre le contrat exécutoire. Elle assure par ailleurs le respect des obligations de publicité.
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  • DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

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