Durée de la concession. Début : 01/01/2018 – Fin : 31/12/2023
Durée de la concession. Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2019 pour s’achever le 31 décembre 2027, la durée du contrat sera de 9 ans.
Durée de la concession. La concession est accordée pour dix années, elle prendra effet le 1er avril 2016 pour se terminer le 30 mars 2026.
Durée de la concession. La concession est prévue pour une durée de 5 ans. La concession pourra être reconduite de manière expresse deux fois par période de un an, sans que la durée totale puisse excéder 7 années.
Durée de la concession. 36.1. La concession prend fin le 29 février 2032 pour l'ensemble des sections d'autoroutes.
Durée de la concession. 29.1 – La concession de l’autoroute prend fin 54 (cinquante-quatre) ans après l’entrée en vigueur du contrat de concession.
Durée de la concession. Sauf dispositions législatives contraires, le terme de la concession est fixé au 30 juin 2019. »
Durée de la concession. Durée en mois : 240
Durée de la concession. Les lots, les carrés d’enfouissement et les niches ou enfeus peuvent être utilisés pendant une période maximale n’excédant pas 100 ans. La désaffectation du cimetière emporte la résiliation de la concession sans indemnité de part et d’autre. À la fin de la période fixée au contrat de concession, la Compagnie acquiert la propriété de tout ouvrage funéraire non revendiqué dans les 90 jours et elle en dispose conformément aux règles qui ont cours dans son meilleur intérêt. Lorsqu’il s’agit d’un lot ou d’un carré d’enfouissement, la concession peut être renouvelée si, avant expiration de la période fixée au contrat de concession, demande est faite à cet effet à la Compagnie pourvu que le total des deux périodes n’excède pas 100 ans. Le cas échéant, la concession est maintenue aux conditions et aux modalités alors en vigueur notamment en ce qui concerne les ouvrages funéraires. À défaut de renouvellement, les niches et les enfeus sont vidés de leur contenu, lequel est déposé dans le terrain commémoratif ou communautaire.
Durée de la concession. Sauf dispositions législatives contraires, la durée de la concession est fixée à 30 ans, à compter du 1er juillet 2018, sous réserve que l’autorité concédante ait accompli à cette date les formalités propres à rendre le contrat exécutoire. Elle assure par ailleurs le respect des obligations de publicité.