Délai d’exécution soixante jours ouvrables.
Délai d’exécution. La réalisation de la prestation s’effectuera sur la sépulture selon les indications fournis par le client sur le bon de commande, dans un délai maximum de vingt et un (21) jours (défini comme date butoir) à compter de la réception par le prestataire du contrat de prestation (bon de commande) et des CGV signés en bonne et due forme, et accompagné du règlement. Ce délai peut être réduit à sept (7) jours ouvrés si le client renonce par écrit au délai de rétractation prévu légalement. Sur demande du client, une prestation à date fixe peut être stipulée dans le contrat. Le prestataire s’engage à réaliser la prestation au plus tôt quatre (4) jours et au plus tard la veille de la date fixée. La prestation ne sera effectuée qu’après réception du paiement par chèque, prélèvement ou virement. En conséquence, les délais applicables sont ceux à la réception du paiement et peuvent être modifié par rapport à ceux mentionnées dans à la signature du bon de commande. Sauf cas de force majeure (événement imprévisible et irréversible comme décrit dans l’article 1148 du Code Civil), grève ou intempérie, si la prestation n’est pas exécutée dans un délai de sept (7) jours après la date butoir, le client peut dénoncer le contrat. La dénonciation du contrat intervient par lettre recommandée avec AR. Le contrat est dans ce cas considéré comme rompu à la réception par le prestataire, de la lettre recommandée avec AR, si la prestation n’a pas été effectuée entre l’envoi et la réception de ladite lettre. Le client possède un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour l’exécution de sa prestation. En cas de retard de réalisation, le client est averti par tout moyen de communication possible (courrier, fax, téléphone, email). Il peut à tout moment contacter le service de relations clients pour toute information relative à sa commande. Le prestataire s’engage à mener à bien la prestation décrite dans le contrat signé par le client conformément aux règles de l’art, aux préconisations du métier et de la meilleure manière. Le prestataire a une obligation de moyens et non de résultat.
Délai d’exécution. Le Fournisseur fournira les Services et tous produits requis dans ce cadre et/ou livrera les Produits conformément au planning et délais de livraison fixés dans un Bon de commande ou conformément à tout autre accord écrit avec l'Acheteur. Le Fournisseur signalera rapidement à l'Acheteur tout événement qui pourrait affecter le planning et les dates de livraison convenus pour l'exécution des Services et/ou la livraison des Produits.
Délai d’exécution. Les ordres de virement du Client sur support papier sont exécutés au plus tard par l’OPTNC dans les 5 jours suivant le moment de réception. Ce délai est ramené à 4 jours si l’ordre a été établi par le Client sur le canal internet. Pour les virements reçus, l’OPTNC crédite le compte du Client dès réception des fonds dans ses livres, sous réserve que le jour de réception soit bien un jour ouvrable et à moins d’une interdiction en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou de toutes circonstances nécessitant une intervention spécifique de l’OPTNC.
Délai d’exécution. La date prévisionnelle de mise à disposition des ouvrages du RPD réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Distributeur figure aux Conditions Particulières. Cette date engage la responsabilité du Distributeur, telle que prévue à l’Article 10.
Délai d’exécution sept cents jours calendrier. Date de début : août 2002.
Délai d’exécution. Les opérations au débit ou au crédit sont prises en compte à la date à laquelle elles ont été effectuées.
Délai d’exécution. Le vendeur s’oblige à poursuivre les travaux de telle manière que les ouvrages et les éléments définis ci-dessus soient achevés et le lot présentement vendu livré dans le délai ci-dessus visé en première partie du présent acte au paragraphe “Propriété –Jouissance”. Ce délai serait différé en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’une autre cause légitime. Pour l’application de cette dernière disposition, seraient considérés comme causes légitimes de suspension dudit délai, notamment :- - les intempéries ; - la grève, qu’elle soit générale, particulière au bâtiment ou à ses industries annexes ou à ses fournisseurs ou spéciales aux entreprises travaillant sur le chantier y compris, celles sous - traitantes ; - la faillite, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, dépôt de bilan ou déconfiture des ou de l’une des entreprises effectuant les travaux, y compris celles sous -traitantes ; - la résiliation d’un marché de travaux dû à la faute d’une entreprise ; - les injonctions administratives ou judiciaires de suspendre ou arrêter les travaux (à moins que celles -ci ne soient fondées sur des fautes ou négligences imputables au vendeur) ; - les troubles résultant d’hostilités, attentats, mouvements de rue, cataclysmes, incendie, inondations ou accidents de chantier. S’il survenait un cas de force majeure ou une autre cause légitime de suspension du délai de livraison, l’époque prévue pour l’achèvement des travaux serait différée d’un temps égal à celui pendant lequel l’événement considéré aurait mis obstacle à la poursuite des travaux. Pour l’appréciation des événements ci -dessus évoqués, les parties d’un commun accord déclarent s’en rapporter dès à présent à un certificat établi sous sa propre responsabilité par l’architecte ayant la direction des travaux.
Délai d’exécution. 4.1 Le délai de livraison des prestations commence à courir après accord entre les parties sur toutes les conditions contractuelles et après la mise au point des éléments techniques de la commande.
Délai d’exécution. Le mandat du consultant est prévu pour une durée de … jours à compter de la date de signature du contrat.