CUMUL D’ASSURANCE. L’adhérent* est tenu de déclarer l’existence d’autres assurances couvrant les mêmes risques que le présent contrat lors de la déclaration d’un sinistre.
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Samples: Convention De Relation Fréquence Pro Libéral, Convention De Relation Fréquence Agri, Convention De Relation Fréquence Pro Services
