Common use of CUMUL DES GARANTIES Clause in Contracts

CUMUL DES GARANTIES. Si les risques couverts par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, Vous devez Nous informer du nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L121-4 du Code des assurances) dès que cette information a été portée à votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.

CUMUL DES GARANTIES. Si les risques couverts par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, Vous devez Nous informer du nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L121L.121-4 du Code des assurances) dès que cette information a été portée à votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.

CUMUL DES GARANTIES. Si les risques couverts par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, Vous devez Nous informer du nom de l’assureur l’Assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L121-4 du Code des assurances) dès que cette information a été portée à votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.

CUMUL DES GARANTIES. Si les risques couverts par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, Vous vous devez Nous nous informer du nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L121L. 121-4 du Code des assurances) dès que cette information a été portée à votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.

CUMUL DES GARANTIES. Si les risques couverts par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, Vous devez Nous informer du nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L121-4 du Code des assurancesAssurances) dès que cette information a été portée à votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.

CUMUL DES GARANTIES. Si les risques couverts par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, Vous vous devez Nous nous informer du nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L121L 121-4 du Code des assurancesAssurances) dès que cette information a été portée à votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.