Date d’Echéance Clauses Exemplaires

Date d’Echéance signifie le dernier Jour auquel une facture, rendue dans le cadre de l’article 6 du Contrat Standard de Stockage doit être payée, soit dans les trente (30) jours après réception de la facture. La réception de la facture est réputée avoir eu lieu trois (3) Jours Ouvrables après la date à laquelle le Gestionnaire de l’Installation de Stockage a envoyé la facture.
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Date d’Echéance. (JJ/MM/AAAA)
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Date d’Echéance. (JJ/MM/AAAA) 29/09/2026 (cette date étant la Date d’Echéance Prévue), SOUS RESERVE QUE: (i) dans le cas d'un ou plusieurs Evénement(s) sur Obligation Non Réglé, la Date de Remboursement en Espèces pourra tomber après la Date d'Echéance Prévue et dans un tel cas la Date d'Echéance des Titres sera la Date de Remboursement en Espèces; (ii) dans le cas d’un ou plusieurs Evénement(s) de Marché Déclencheur Non Réglé, la Date de Paiement suite à l'Evénement de Marché Déclencheur pourra tomber après la Date d'Echéance Prévue et dans un tel cas la Date d’Echéance des Titres sera la dernière Date de Paiement suite à l'Evénement de Marché Déclencheur; et (iii) dans le cas d’un ou plusieurs Evénement(s) de Marché Déclencheur Non Réglé et d’un ou plusieurs Evénement(s) sur Obligation Non Réglé en cours simultanément, la Date d’Echéance des Titres sera la date la plus tardive entre la Date de Paiement suite à l'Evénement de Marché Déclencheur et la Date de Remboursement en Espèces. Les termes commençant par une majuscule mais non définis dans ce paragraphe 7 "Date d’Echéance" auront la signification qui leur est donnée aux "Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation" et à la paragraphe 39 "Autres dispositions" à moins qu'ils soient définis ailleurs dans les présentes Conditions Définitives.
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Date d’Echéance. (JJ/MM/AAAA) 05/02/2027 (cette date étant la Date d’Echéance Prévue), sous réserve des dispositions du paragraphe 23 “Dispositions relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation” et des Modalités Complémentaires relatives aux Titres Indexés sur Evénement sur Obligation.
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Date d’Echéance. [préciser la date pour les Titres à Taux Fixe/ pour les Titres à Taux Variable: [la Date de Paiement des Intérêts tombant en [mois concerné] ou à la date la plus proche de celui-ci. / Non applicable] [Titres Indexés sur un Evénement de Crédit: [préciser la date] (la Date d'Echéance Prévue), ou, si un Evénement de Crédit concernant [l'/toute] Entité de Référence se produit pendant la Période de Référence, la Date de Règlement en Espèces/Date de Règlement Physique déterminée conformément au paragraphe 20 de ces Conditions Définitives, sous réserve d'une Extension du Délai de Grâce, si applicable.]
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Date d’Echéance. [préciser la date pour les Titres à Taux Fixe/ pour les Titres à Taux Variable: [la Date de Paiement des Intérêts tombant en [mois concerné] ou à la date la plus proche de celui-ci.]
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  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.