Non applicable Clauses Exemplaires

Non applicable. RUBRIQUE 3: Composition/informations sur les composants
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Non applicable. 8.1.2.1 Nombre de jours maximum avant la date de clôture pour donner l’avis écrit de l’entrepreneur (paragraphe 3.2) : 60 jours OU jours
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Non applicable. Si d'application :] Xxxx xeut [dans l'attente du moment planifié]/ [en fonction du phasage planifié], tel que prévu à l'Annexe 1 pour la mise en service des renforcements nécessaires du réseau / à tout moment et éventuellement sans préavis, envoyer au Cocontractant l'ordre de modifier la puissance [injectée/consommée/injectée et consommée] ou de déconnecter l'unité, en cas de congestion ou de menace de congestion majeure sur le Réseau Xxxx, selon les modalités suivantes :  Dans ces conditions, le changement de puissance ou le délestage de l'unité a lieu sans aucun droit à une indemnité ou à la compensation du manque à gagner par des certificats verts ou des certificats Cogen, à moins que des dispositions légales ne l'exigent. Le Cocontractant garantit Xxxx xontre toute réclamation à cet égard de la part des producteurs, détenteurs d'accès ou BRP (Balancing Responsible Party) concernés ou d'autres parties contractuelles du Cocontractant en qualité d'Utilisateur du Réseau.  Il n'y a pas de compensation pour le pic de consommation en termes de puissance, lorsque la consommation génère un pic en raison de l'arrêt ou de la modification de l'Unité de Production d’Électricité.  Lors de l'envoi de l'ordre de modifier la puissance injectée/consommée ou de déconnecter l'unité, Xxxx xtilisera les télémesures, les signaux à distance et les contrôles à distance nécessaires à l'envoi et au suivi de l'ordre de modification ou d'arrêt, que le Cocontractant exécutera dans les 5 minutes suivant la réception de l'ordre. Si l'ordre n'est pas exécuté dans le délai imparti, la Première Travée de Raccordement pourra être déconnectée du réseau Xxxx par le dispatching d'Xxxx.  Les données de mesure réelles seront utilisées pour calculer le périmètre du BRP (Balancing Responsible Party) concerné.  La durée de la modification ou du délestage dépend de l'évolution de la charge sur le réseau Xxxx ou la partie de celui-ci où l'état de congestion prévaut, mais aussi du contrôle du nombre d'interruptions ou de limitations, et sera d'au moins 2 heures.  Une fois la congestion déclarée, Xxxx xnvoie une mise à jour au Cocontractant sur la mise sous tension ou le délestage de l'unité.  Si le Cocontractant souhaite une explication concernant une demande d'ajustement ou de délestage introduite ou à introduire, il peut contacter Xxxx.  Le fait, pour le Cocontractant, de ne pas respecter une première fois l’ordre d'Xxxx x’interruption ou de limitation sans apporter la preuve de la force ...
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Non applicable. 3.9.MODIFICATION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DU PARTICIPANT
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Non applicable. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRÊT
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Non applicable. 4 CONDITIONS DE LIVRAISON - MESURAGE ET ALLOCATIONS DES QUANTITÉS LIVRÉES AU POSTE
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Non applicable. 6.4 Réchauffeurs
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  • Loi applicable Le présent contrat est régi par la loi française.

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Définitions Le terme «

  • Définition En plus des circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure au sens de l’article 1148 du code civil et de la jurisprudence constante, les Parties conviennent que sont assimilées à des événements de cette nature les circonstances suivantes :  les destructions volontaires dues à des actes de guerre, émeutes, pillages, sabotages, attentats ou atteintes délictuelles,  les dommages causés par des faits accidentels et non maîtrisables, imputables à des tiers, tels qu’incendies, explosions ou chutes d’aéronefs,  les catastrophes naturelles au sens de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, c’est à dire des dommages matériels directs ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises,  les phénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur et auxquels les réseaux électriques, et notamment aériens, sont particulièrement vulnérables (ex. : givre, neige collante, tempête), dès que, lors d’une même journée et pour la même cause, au moins 100 000 clients, alimentés par les réseaux publics d’électricité sont privés d’Électricité. Cette dernière condition n’est pas exigée en cas de délestage de PDL non prioritaires en application de l’arrêté du 5 juillet 1990 dans le cas où l’alimentation en Électricité est de nature à être compromise,  les mises hors service d’ouvrages imposées par les pouvoirs publics pour des motifs de défense, ou de sécurité publique,  des circonstances d’ordre politique, économique ou des mouvements sociaux ayant pour conséquence une limitation importante ou une cessation de l’approvisionnement des Parties en matières premières nécessaires à leur activité de production,  les délestages et/ou arrêts de production imposés par les grèves du personnel dans la seule hypothèse où elles revêtent les caractéristiques de la force majeure, notamment dans le cas d’une grève nationale ayant des répercussions locales,  les délestages organisés par RTE conformément à l’article 12 de l’arrêté du 6 octobre 2006 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport de l’électricité d’un réseau public de distribution.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit:

  • xxxxx xx xxxxxx Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.