Non applicable Clauses Exemplaires

Non applicable. Nombre de jours maximum avant la date de clôture pour donner l’avis écrit de l’entrepreneur (paragraphe 3.2) : 60 jours OU jours
Non applicable. Modalités de suivi (outils de liaison…) : Modalités d'évaluation et de reconnaissance de la période de mobilité : Joindre à la présente annexe les éventuels protocoles/conventions complémentaires relatifs à l'évaluation, à la reconnaissance et/ou la validation des unités de formation ou de qualification (ou blocs de compétences).
Non applicable. Annexe administrative
Non applicable. CONDITIONS DE LIVRAISON - MESURAGE ET ALLOCATIONS DES QUANTITÉS LIVRÉES AU POSTE
Non applicable. Réchauffeurs
Non applicable. Si d'application :] Xxxx xeut [dans l'attente du moment planifié]/ [en fonction du phasage planifié], tel que prévu à l'Annexe 1 pour la mise en service des renforcements nécessaires du réseau / à tout moment et éventuellement sans préavis, envoyer au Cocontractant l'ordre de modifier la puissance [injectée/consommée/injectée et consommée] ou de déconnecter l'unité, en cas de congestion ou de menace de congestion majeure sur le Réseau Xxxx, selon les modalités suivantes :  Dans ces conditions, le changement de puissance ou le délestage de l'unité a lieu sans aucun droit à une indemnité ou à la compensation du manque à gagner par des certificats verts ou des certificats Cogen, à moins que des dispositions légales ne l'exigent. Le Cocontractant garantit Xxxx xontre toute réclamation à cet égard de la part des producteurs, détenteurs d'accès ou BRP (Balancing Responsible Party) concernés ou d'autres parties contractuelles du Cocontractant en qualité d'Utilisateur du Réseau.  Il n'y a pas de compensation pour le pic de consommation en termes de puissance, lorsque la consommation génère un pic en raison de l'arrêt ou de la modification de l'Unité de Production d’Électricité.  Lors de l'envoi de l'ordre de modifier la puissance injectée/consommée ou de déconnecter l'unité, Xxxx xtilisera les télémesures, les signaux à distance et les contrôles à distance nécessaires à l'envoi et au suivi de l'ordre de modification ou d'arrêt, que le Cocontractant exécutera dans les 5 minutes suivant la réception de l'ordre. Si l'ordre n'est pas exécuté dans le délai imparti, la Première Travée de Raccordement pourra être déconnectée du réseau Xxxx par le dispatching d'Xxxx.  Les données de mesure réelles seront utilisées pour calculer le périmètre du BRP (Balancing Responsible Party) concerné.  La durée de la modification ou du délestage dépend de l'évolution de la charge sur le réseau Xxxx ou la partie de celui-ci où l'état de congestion prévaut, mais aussi du contrôle du nombre d'interruptions ou de limitations, et sera d'au moins 2 heures.  Une fois la congestion déclarée, Xxxx xnvoie une mise à jour au Cocontractant sur la mise sous tension ou le délestage de l'unité.  Si le Cocontractant souhaite une explication concernant une demande d'ajustement ou de délestage introduite ou à introduire, il peut contacter Xxxx.  Le fait, pour le Cocontractant, de ne pas respecter une première fois l’ordre d'Xxxx x’interruption ou de limitation sans apporter la preuve de la force ...
Non applicable. DIRECTIVE 2012/18/UE (directive Seveso III) relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, destinée à modifier puis à remplacer la directive 96/82/CE non applicable DIRECTIVE 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) non applicable REACH - Répertoire de substances soumises à autorisation (annexe XIV) non applicable REACH - Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux (annexe XVII) non applicable DIRECTIVE 94/33/CE relative à la protection des jeunes au travail non applicable DIRECTIVE 92/85/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail non applicable
Non applicable. Silicate de calcium 10 - 45% 000-000-0 00000-00-0
Non applicable. Carbonate de calcium 10 - 40% 000-000-0 471-34-1