Common use of Date d’entrée en vigueur Clause in Contracts

Date d’entrée en vigueur. Sous réserve que soient remplies les conditions prévues à l’article III des présentes Conditions Générales de Vente, le Contrat adressé par EDF est réputé conclu et entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client. Le Contrat prend effet à la date communiquée par le Distributeur à EDF. Elle correspond à la date de mise en service fixée avec le Client conformément au catalogue de prestations établi par le Distributeur ; soit, à titre indicatif, à compter de la date à laquelle EDF a été infor- mée par le Client de son acceptation de l’offre : • cinq (5) jours ouvrés en cas de mise en service sur installation existante, • dix (10) jours ouvrés en cas de première mise en service suite à raccordement. Conformé- ment au catalogue des prestations du Distri- buteur, le délai moyen peut être augmenté en fonction de la situation technique du Client, • en cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son accepta- tion de l’offre. La date de prise d’effet du Contrat est indi- quée sur la première facture émise par EDF.

Date d’entrée en vigueur. Sous réserve que soient remplies les conditions prévues à l’article III des présentes Conditions Générales de Vente, le Contrat adressé par EDF est réputé conclu et entre en vigueur à la date de son acceptation l’acceptation par le Client. Le Contrat prend effet à la date communiquée par le Distributeur Dis- tributeur à EDF. Elle correspond à la date de mise en service fixée avec le Client conformément au catalogue de prestations établi par le Distributeur Distribu- teur et disponible sur le site internet xxx.xxxx.xx ; soit, à titre indicatifen moyenne, à compter de la date à laquelle EDF a été infor- mée par le Client de son acceptation de l’offre : • cinq (5) jours ouvrés en cas de mise en service sur installation installa- tion existante, • dix (10) jours ouvrés en cas de première mise en service suite à raccordement. Conformé- ment , Conformément au catalogue des prestations du Distri- buteurDistribu- teur, le délai moyen peut être augmenté en fonction de la situation technique du Client, Client ; • en cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son accepta- tion acceptation de l’offre. La date de prise d’effet du Contrat est indi- quée indiquée sur la première pre- mière facture émise par EDF. Le Contrat est souscrit pour une durée indéterminée.

Date d’entrée en vigueur. Sous réserve que soient remplies les conditions prévues à l’article III des présentes Conditions Générales de Vente, le Contrat adressé par EDF est réputé conclu et entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client. Le Contrat prend effet à la date communiquée par le Distributeur à EDF. Elle correspond à la date de mise en service fixée avec le Client conformément au catalogue de prestations établi par le Distributeur ; soit, à titre indicatifindica- tif, à compter de la date à laquelle EDF a été infor- mée informée par le Client de son acceptation de l’offre : • cinq (5) jours ouvrés en cas de mise en service sur installation existante, • dix (10) jours ouvrés en cas de première mise en service suite à raccordement. Conformé- ment au catalogue des prestations du Distri- buteur, le délai moyen peut être augmenté en fonction de la situation technique du Client, Client ; • en cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son accepta- tion de l’offre. La date de prise d’effet du Contrat est indi- quée sur la première facture émise par EDF.