Modalités d’entrée de Site(s). La fourniture en gaz naturel du ou des nouveaux Sites s’effectuera aux conditions de prix en vigueur au jour de la modification contractuelle. La date d’effet des modifications est condition- née par la prise en compte effective du change- ment par l’opérateur de Réseau. En tout état de cause, elle interviendra le premier du mois dans le cadre de la procédure de changement de fournisseur ; dans les autres cas, à la date fixée avec le Client conformément au catalogue de prestations établi par le Distributeur. Les frais éventuellement occasionnés par les modifications du périmètre contractuel sont refacturés par EDF au Client pour le compte du gestionnaire de Réseau. Le retrait d’un ou plusieurs Site(s) du Contrat n’est autorisé qu’en cas : • de transfert partiel de propriété ou de jouis- sance, • de fermeture partielle du ou des Sites, • de fermeture définitive du ou des Site(s), • de déménagement du ou des Site(s), • de retour au TRV pour le(s) Site(s) dont la consommation est inférieure à 30 000 kWh/ an. Le Client s’engage à informer EDF préalable- ment dans les plus brefs délais et au plus tard 15 (quinze) jours avant le retrait partiel ou total d’un ou plusieurs sites par lettre recom- mandée avec accusé de réception. En cas de transfert de propriété ou de jouis- sance de l’ensemble des Sites du périmètre du Contrat, le Client informera EDF dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. Les droits et obligations découlant du présent Contrat seront transmis au bénéficiaire du Contrat sous réserve du respect des modalités prévues à l’article XV. En cas de fermeture de l’ensemble du ou des Sites du périmètre du Contrat, le Client aura la faculté de résilier le Contrat selon les modali- tés prévues à l’article XIV.
Modalités d’entrée de Site(s). Le ou les nouveaux Sites seront rattachés à un ou plusieurs nouveaux sous-périmètres valorisés aux conditions de prix en vigueur au jour de la modification contractuelle. La date d’effet des modifications est conditionnée par la prise en compte effective du changement par l’opérateur de réseau. En tout état de cause, elle interviendra le premier du mois dans le cadre de la procédure changement de fournis- seur. Dans les autres cas, à la date fixée avec le Client confor- mément au catalogue établi par le Distributeur. Les frais occasionnés par les modifications du périmètre contractuel sont mentionnés à l’article VIII.2 des présentes Conditions. B : Conditions de sortie de Site(s) - Le retrait d’un ou plusieurs Site(s) du Contrat n’est autorisé qu’en cas : - de transfert partiel de propriété ou de jouissance, - de fermeture partielle du ou des Sites, - de fermeture définitive, - de déménagement du ou des Site(s) du périmètre du Contrat, - de retour au Tarif Réglementé de Gaz En cas de transfert de propriété ou de jouissance de l’en- semble des Sites du périmètre du Contrat, le Client infor- mera EDF dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. Les droits et obligations décou- lant du présent Contrat seront transmis au bénéficiaire du Contrat sous réserve pour EDF d’opter pour la résiliation du Contrat sans indemnités de part et d’autre. En cas de fermeture de l’ensemble du ou des Sites du péri- mètre du Contrat, le Client aura la faculté de résilier le Contrat.