DEFINITIONS. Le terme «
Appears in 10 contracts
Sources: Contrat Collectif, Architect Contract for Works on Existing Structures, Ip Transfer Agreement
DEFINITIONS. Le terme «"
Appears in 7 contracts
Sources: Architect Contract for New Works, Contrat De Licence De l'Utilisateur Final, Architecte / Promoteur Pour Travaux Neufs
DEFINITIONS. Le terme «Dans ce Connaissement les termes
Appears in 2 contracts
Sources: Connaissement Cma CGM, Connaissement Cma CGM