Demande de modification autre que le changement de Registrant Clauses Exemplaires

Demande de modification autre que le changement de Registrant. Si la demande est conforme, Xxxxxxx Registrar adressera, par courriel, une demande de confirmation au(x) Contact(s) actuel(s) concerné(s) (selon la modification concernée : le Titulaire et/ou le Contact administratif et/ou le Contact technique). Le(s) Contact(s) concerné(s) est(sont) invité(s) à y répondre directement. En fonction des réponses apportées, si deux Contacts sont sollicités : - Une réponse négative, par un seul des deux Contacts, entraîne le rejet de la demande de modification. - L’absence de réponse des deux Contacts dans un délai de cinq (5) jours à compter du jour de l’émission du courriel de demande de confirmation, entraîne le rejet de la demande de modification. - Deux réponses positives entraînent la modification des données conformément à la demande dès réception des deux validations. - Une seule réponse positive entraîne la modification des données conformément à la demande dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la validation et en l’absence d’une réponse contraire du second contact dans ce délai de cinq (5) jours.
Demande de modification autre que le changement de Registrant. Si NordNet Registrar ne constate pas de vices de forme, NordNet Registrar adresse, par courriel, une demande de confirmation aux contacts administratif et technique actuels du Nom de domaine. Les Contacts administratif et technique sont invités à cliquer sur un lien html qui les renverra vers une page Internet sur laquelle il leur sera demandé de confirmer ou de refuser ces modifications. En fonction des réponses apportées : - Une réponse négative par un seul des deux contacts, entraîne le rejet de la demande de modification. - L’absence de réponse des deux contacts dans un délai de cinq (5) jours à compter du jour de l’émission du courriel de demande de confirmation, entraîne l’annulation de la demande de modification. - Deux réponses positives entraînent la modification des données conformément à la demande dès réception des deux validations. - Une seule réponse positive entraîne la modification des données conformément à la demande dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la validation et en l’absence d’une réponse contraire du second contact dans ce délai de (5) jours.
Demande de modification autre que le changement de Registrant. Si NordNet Registrar ne constate pas de vices de forme, NordNet Registrar adresse, par courriel, une demande de confirmation au(x) contact(s) actuel(s) du Nom De Domaine concerné(s) : - pour une demande de modification n'impactant que les DNS : seul le contact technique sera sollicité - pour une demande de modification portant sur un ou plusieurs contacts du nom de domaine : le contact administratif sera sollicité, ainsi que tout autre contact impacté par la modification. Ces deux règles sont cumulatives. Les contacts concernés sont invités à répondre par xxxxxxxx, par « Y » pour oui ou « N » pour non à la demande de confirmation. Si différents contacts sont invités à répondre .: - Une réponse négative (« N »), par un seul des deux contacts, entraîne le rejet de la demande de modification. - L’absence de réponse des deux contacts dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de l’émission du courriel de demande de confirmation, entraîne le rejet de la demande de modification. - La réception de l’ensemble des réponses positives (« Y ») entraîne la modification des données conformément à la demande dès réception de ces validations. - Une seule réponse positive (« Y ») entraîne la modification des données conformément à la demande dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la validation et en l’absence d’une réponse contraire du ou des autres contacts sollicités dans ce délai de (5) jours. Vous avez la possibilité de renouveler l’enregistrement du Nom De Domaine pendant une période de 42 jours suivant la date d’échéance du Nom De Domaine. A défaut, la Suppression du Nom De Domaine sera initiée. Vous pouvez demander la suspension de la procédure de Suppression pendant une période de 30 jours suivant l'initialisation de la Suppression. Pour ce faire, nous vous invitons à contacter votre Prestataire ou les services de NordNet Registrar comme indiqué à l’article « Coordonnées de NordNet Registrar » des Conditions générales d’enregistrement et de gestion de Noms De Domaine NordNet Registrar. Cette Action vous sera facturée selon un montant, disponible sur simple demande auprès des services de NordNet Registrar. A l’issue de la période pendant laquelle il est possible de procéder à la suspension de la Suppression, la Suppression du Nom De Domaine sera effective. Vous êtes informé qu’un délai de quelques jours peut être nécessaire à DotAsia pour procéder à la suppression effective du Nom De Domaine.
Demande de modification autre que le changement de Registrant. Si NordNet Registrar ne constate pas de vices de forme, NordNet Registrar adresse, par courriel, une demande de confirmation aux contacts administratif et technique actuels du Nom De Domaine. Les contacts administratif et technique sont invités à répondre, par courriel, par « Y » pour oui ou

Related to Demande de modification autre que le changement de Registrant

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :