Différends Clauses Exemplaires
Différends. 5.1 Il est dans l’intention des Parties d’identifier et résoudre sans délai tous différends susceptibles de naître entre eux. Dans ce cadre, chacune des Parties s’engage à agir comme suit :
5.1.1 chacune des Parties s’engage à notifier à l’autre, dès que possible après survenance du conflit, tout conflit survenant entre elles, en fournissant des détails raisonnables sur celui-ci ;
5.1.2 chacune des Parties négociera de bonne foi avec l’autre pour tenter de trouver une issue amiable au différend ; et.
5.1.3 à défaut de résolution amiable du différend dans un délai de trente jours à compter de sa survenance, chacune des Parties pourra en demander la résolution par recours à une décision des tribunaux, qui sera alors définitive. Les Parties acceptent de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux français pour trancher tous différends résultant de ou liés au présent Accord (y compris, de manière non limitative, tous différends relatifs à l’existence, la validité ou la résiliation du présent Accord et/ou du présent article, et tous différends relatifs à des obligations non contractuelles résultant de ou liées au présent Accord). A ces fins, chacune des Parties renonce de manière irrévocable à contester la compétence de ces tribunaux, et chacune des Parties accepte de manière irrévocable qu’un jugement ou une ordonnance de ces tribunaux en lien avec le présent Accord est définitif et s’impose à elle.
Différends. En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution des présentes conditions, les contractants conviennent de se réunir dans les DIX (10) jours à compter de l’envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux parties. La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable. Toutefois, si au terme d'un délai de VINGT (20) jours, les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après. TOUT LITIGE RELATIF A LA CONCLUSION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA CESSATION DES PRESENTES CONDITIONS SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE CLERMONT-FERRAND EXCLUSIVEMENT COMPETENT, Y COMPRIS EN REFERE, NONOBSTANT L'APPEL EN GARANTIE OU LA PLURALITE DE DEFENDEURS.
Différends. Si vous croyez, en toute bonne foi, qu’une facture émise par SmartFocus comporte des erreurs, vous devez contacter SmartFocus dans les 30 jours suivant la date de la facture, en précisant l’erreur. Faute d’avoir notifié SmartFocus dans ce délai, vous rembourserez SmartFocus pour nos coûts raisonnables de recouvrement. Vous paierez les parties incontestées de notre facture conformément au présent Contrat.
Différends. En cas de contestation par le client des conditions d’exercice de la mission ou de différend sur les honoraires, l’expert-comptable s’efforce de faire accepter la conciliation ou l’arbitrage du Président du Conseil Régional de l’ordre avant toute action en justice.
Différends. Afin de régler les différends qu’ils pourraient avoir entre eux, les membres de la ligue ainsi que les comités départementaux dépendant de la ligue s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant de recourir à toute action contentieuse ou précontentieuse.
Différends. Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas de différend entre les Parties ne pouvant être résolu par leurs interlocuteurs habituels, chaque Partie pourra solliciter par écrit la tenue d’une réunion dans les dix (10) jours suivant la convocation. Si le différend n’a pu être résolu à la satisfaction des deux Parties dans un délai de vingt (20) jours suivant la date de cette réunion ou suivant la convocation en l’absence de réunion, il sera soumis aux directions générales respectives des Parties ayant pleine autorité pour trancher ledit différend. A défaut de réunion des directions générales ou de résolution amiable du différend dans les quinze (15) jours suivant la date de convocation des représentants des directions générales, chacune des Parties sera libre de faire application des dispositions de résiliation prévues au Contrat et/ou de saisir les tribunaux compétents. Nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent qu’un différend relatif à un manquement relatif à des droits de propriété intellectuelle sera pas sujet à la procédure définie ci-dessus.
Différends. En cas de désaccord sur la nature et les modalités de la mission et du rapport ou sur les modalités de rémunération du conseiller, les deux parties conviennent de recourir, en cas de plainte du client, à la procédure de médiation de l’ANACOFI- CIF si la mission relève du seul conseil en investissement financier et à la procédure disciplinaire prévue dans le code de déontologie de CGPC dans les autres cas. A défaut de solution amiable, les parties conviennent que les Tribunaux de Paris seront seuls compétents. Les clients qui résident dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un pays tiers et qui exercent ou ont cessé d’exercer depuis moins d’un an, l’une des fonctions suivantes :
1. Chef d’Etat, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission Européenne
Différends. En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat de licence, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Différends. En cas de différend entre les Parties concernant la Convention, les Parties conviennent de ce qui suit : en principe, tous les différends qui surviennent doivent être résolus de bonne foi et par des négociations entre les Parties. Chaque Partie notifie par écrit à l'autre Partie le différend en précisant sa nature (notification du différend). Si aucune solution n’est trouvée après trente (30) jours, les Parties désigneront un médiateur d'un commun accord, afin qu’il les aide à trouver une solution acceptable pour chaque Partie. Si le différend persiste, l’une des Parties peut saisir un tribunal dans le district judiciaire de la ville où se déroule le stage, à l'exclusion de toute autre juridiction.
Différends. Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l’application ou de l’interprétation du Contrat.