Dimensions du navire Clauses Exemplaires

Dimensions du navire. L’octroi d’un poste d’amarrage se fera en appliquant les dimensions du navire qui figurent sur le titre de navigation. Elles sont présumées refléter les dimensions « hors-tout et le maitre bau en largeur » et s’intégrer dans le plan de mouillage du port. Les propriétaires sont présumés connaitre les dimensions du bateau et avoir vérifié la corrélation entre les données du titre de navigation/données constructeur et la réalité physique. Ils s’engagent à les déclarer de bonne foi. La Capitainerie pourra contrôler à tout moment les dimensions réelles du navire. Tout allongement du navire à l’acquisition ou a posteriori (vente d’occasion) est intégré dans le métrage sur place par les agents portuaires. Si les dimensions réelles du navire sont supérieures à celles déclarées par le capitaine ou le propriétaire du navire, la Capitainerie pourra déplacer le navire ou refuser l’attribution d’un emplacement. Dans tous les cas, la Capitainerie pourra ajuster la tarification avec effet rétroactif à la prise d’effet du contrat. Par ailleurs, le capitaine et le propriétaire du navire seront responsables des dommages occasionnés aux installations portuaires en raison d’un dépassement des dimensions déclarées.