Disponibilité d’accès. Le loueur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer au Locataire la meilleure disponibilité d’accès à son Espace Personnalisé. Cette garantie ne saurait s’entendre d’une garantie absolue en termes de disponibilité ou de performances, compte tenu notamment de la structure des réseaux de communications quels qu’ils soient. L’Espace Personnalisé peut être utilisé 24 h / 24 et 7 j / 7, et ce sauf cas de force majeure, difficultés techniques, informatiques ou autres liées aux télécommunications et notamment de toute perturbation du réseau de communication utilisé. En outre, le Locataire accepte que l’accès ou l’utilisation de son Espace Personnalisé puisse momentanément être interrompu en raison de prestations de maintenance, d’actualisation de données ou d’évolution mises en œuvre par le loueur ou ses partenaires. Dans ce cas, la responsabilité du loueur et de ses partenaires ne pourra être engagée. La responsabilité du loueur ne pourra être engagée en cas de force majeure tel que définie par la Loi et la Cour de Cassation.
