Responsabilité du loueur. Toute responsabilité du loueur en cas de violation de ses obligations contractuelles est limitée à l’intention et à la négligence grave, y compris l’intention et la négligence grave de ses représentants et de ses agents d’exécution. Le loueur est responsable au sens des dispositions légales en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale). Dans ce cas, la responsabilité est limitée à l’indemnisation des dommages prévisibles typiques dans le cadre du contrat. La responsabilité en cas d’atteinte coupable à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée. Le loueur doit mettre le véhicule à disposition au moment convenu de la location. Si, pour une raison quelconque, le véhicule loué n’est pas disponible au début du voyage, le loueur fournira un véhicule de remplacement équivalent. Si cela n’est pas possible, le loueur remboursera les paiements effectués au locataire. Dans la mesure du possible, le loueur s’efforce de mettre à la disposition du locataire un véhicule de remplacement, si disponible, en cas de dommages ou de prise en charge en garage pendant la période de location en cours. À l’exception des dommages dus à un défaut déjà présent, la location reste due même en cas de dommage ou de réparation ; une réduction de prix au sens du § 536 du Code Civil allemand est exclue à cet égard. Les jours perdus au garage ou en cas de congé à cause de dommages survenus pendant la période de location ne seront pas remboursés au locataire. Si le locataire oublie des objets lors de la restitution du véhicule, le loueur n’est tenu de les garder que dans la mesure du raisonnable et le locataire est tenu de prendre en charge les frais correspondants. Si des véhicules privés sont stationnés sur le terrain du loueur dans des cas particuliers, le loueur décline toute responsabilité en cas de dommages ou de vol.
Responsabilité du loueur. 9.2.1. La responsabilité du LOUEUR ne peut être engagée que pour des dommages résultant d’un vice caché du matériel loué. L’exécution par le personnel de conduite d’instructions ou d’un travail donné par le LOCATAIRE ou son préposé, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du LOUEUR.
Responsabilité du loueur. 1. En cas de manquement à ses obligations de la part du Loueur, ce dernier est néanmoins tenu de remplir ses obligations contractuelles. L’obligation du Loueur de payer des dommages et intérêts – quelle qu’en soit la justification légale – est limitée aux dommages pour lesquels le Loueur a souscrit ou fait souscrire une assurance, et leur montant ne peut pas dépasser le montant pris en charge par ladite assurance pour l’évènement concerné.
Responsabilité du loueur. 5.1 - Il est expressément convenu entre les parties que le Loueur est soumis à une obligation de moyens au titre des présentes et du Service.
Responsabilité du loueur. Le loueur s’engage à fournir un véhicule en bon état de marche et avec l’équipement tel que décrit dans les documents remis avec le contrat. Aucun autre consommable n'est contractuellement réputé fourni sauf accord écrit du loueur. Le loueur n’est nullement tenu envers le locataire ou les tiers par les accidents ou dommages survenant pendant la durée de la location. Le loueur n’est pas responsable des dommages causés par un défaut affectant le camping-car, à moins que ce défaut ne soit la conséquence d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de sa part. Le loueur peut annuler la réservation jusqu’au dernier jour, en cas de force majeure (destruction partielle ou totale du véhicule, vol, avarie grave, ou tout autre fait justifiant l’impossibilité de le louer). Le loueur devra prévenir de l’annulation par un appel téléphonique dans les plus brefs délais ainsi que par l’envoi d’un courrier électronique en fournissant les preuves nécessaires justifiant l’état de fait. Le loueur pourra proposer un autre véhicule équivalent suivant les disponibilités. A défaut, les sommes versées par le locataire seront intégralement restituées dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ne pourra être demandée de la part du locataire. Le loueur est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration n° 2085111.
Responsabilité du loueur. La responsabilité du Loueur ne saurait être engagée en cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations due à un événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, notamment en cas de grève, lock-out, incendie, inondations des locaux ou sites, pannes, interruption ou retard dans les livraisons par les fournisseurs ou sous-traitants du Prestataire. En tout état de cause, la responsabilité contractuelle du Loueur est toujours limitée et dommages confondus au remboursement du prix de la location, sans qu'il puisse être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Responsabilité du loueur. Le loueur décline toute responsabilité concernant le cas d’utilisation non-conforme aux prescriptions techniques, à la législation et à la réglementation en vigueur, en particulier en ce qui concerne les règles de sécurité et la circulation sur la voie publique.
Responsabilité du loueur. Le loueur n'est pas personnellement responsable envers le locataire ou des tiers de tout accident survenu pendant la période de location. Le bailleur n'est pas non plus responsable des dommages causés au locataire en raison d'un défaut du véhicule qui empêche le locataire de poursuivre le voyage ou cause une perte de temps. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du bailleur, le véhicule loué ne peut être mis en état de rouler entre la conclusion du contrat et le début de la période de location, le bailleur s'efforce d'organiser un véhicule de remplacement, mais il n'est pas tenu de le faire. En cas d'échec, elle a le droit de résilier le contrat sans autre indemnité que le remboursement du loyer et de la caution versés. ACW Camper se réserve le droit d'utiliser des véhicules avec des configurations différentes pour autant qu'elles correspondent aux données de base. Toutes les mesures sont sans engagement. Si nécessaire, les données exactes peuvent être demandées.
Responsabilité du loueur. ClassicArverne a souscrit une police d’assurance incluant l’assurance dommage tous accidents.
Responsabilité du loueur. AE a souscrit une police d’assurance incluant l’assurance dommage tous accidents.