Common use of DISSOLUTION - LIQUIDATION Clause in Contracts

DISSOLUTION - LIQUIDATION. A l’expiration de la durée de la société ou en cas de dissolution anticipée, décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire pour quelque cause que ce soit, la société est en liquidation. La dénomination sociale doit être alors suivie de la mention « Société en Liquidation ». Cette mention ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et papiers de la société destinés aux tiers. La liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée Générale des associés aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblée Générales Ordinaires et, à défaut, par décision de justice. La liquidation s’effectue conformément aux dispositions prévues par la loi. Le produit net de la liquidation, après l’extinction du passif et des charges sociales et le remboursement aux associés du montant nominal non amorti de leurs actions, est réparti entre les associés au prorata de leur répartition dans le capital.

DISSOLUTION - LIQUIDATION. A l’expiration de la durée de la société ou en Hors les cas de dissolution anticipéeprévus par le Code de Commerce, décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire pour quelque cause que ce soitet sauf prorogation régulière, la société est en liquidation. La dénomination sociale doit être alors suivie dissolution de la mention « Société en Liquidation »intervient à l’expiration du terme fixé par les statuts ou à la suite d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés. Cette mention ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et papiers de la société destinés aux tiers. La liquidation est effectuée par un Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l’Assemblée Générale des associés cette assemblée générale extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblée Générales Ordinaires et, à défaut, par décision de justice. La liquidation s’effectue conformément aux dispositions prévues par la loiassemblées générales ordinaires. Le produit net liquidateur représente la Société. Tout l’actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible. L’assemblée générale des associés peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation, . L’actif net subsistant après l’extinction remboursement du passif et nominal des charges sociales et le remboursement aux associés du montant nominal non amorti de leurs actions est partagé également entre toutes les actions, est réparti entre les associés au prorata de leur répartition dans le capital.

DISSOLUTION - LIQUIDATION. A l’expiration de la durée de la société ou en Hors les cas de dissolution anticipéejudiciaire prévus par la loi, décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire pour quelque cause que ce soit, la société est en liquidation. La dénomination sociale doit être alors suivie il n’y a de dissolution de la mention « Société en Liquidation »qu’à l’expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Cette mention ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et papiers de la société destinés aux tiers. La liquidation est effectuée par un Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale l’assemblée générale extraordinaire des associés actionnaires, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblée Générales Ordinaires et, à défaut, par décision de justice. La liquidation s’effectue conformément aux dispositions prévues par la loiassemblées générales ordinaires. Le produit net liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible. L’assemblée générale des actionnaires peut l’autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation, après l’extinction du passif . Sous réserve des droits attachés aux ADP B figurant en Annexe 1 des présents statuts et des charges sociales et droits attachés aux ADP C figurant en Annexe 2 des présents statuts, le partage de l’actif net subsistant après remboursement aux associés du montant nominal non amorti de leurs actions, des actions est réparti effectué entre les associés actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au prorata de leur répartition dans le capital.