Divisibilité / Bonne foi Clauses Exemplaires

Divisibilité / Bonne foi. Si une partie ou une disposition de la présente CdA de Tokens devait être déclarée invalide par un tribunal compétent, une autorité gouvernementale ou administrative compétente, les autres dispositions de la présente CdA de Tokens resteraient toutefois valables. Dans ce cas, l'Émetteur édictera une disposition de remplacement qui reflète au mieux les intentions économiques sans être invalide et signera tous les accords et documents requis à cet égard. Il en va de même si et dans la mesure où la présente XxX xx Xxxxxx s'avère contenir des lacunes ou des omissions.
Divisibilité / Bonne foi. Si une partie ou une disposition de la Convention est jugée invalide par un tribunal compétent, une autorité gouvernementale ou administrative du For, les autres dispositions de la Convention n'en demeurent pas moins valides. Dans ce cas, l’Émettrice devra dicter une disposition de remplacement qui reflète au mieux les intentions économiques sans être inapplicable et devra exécuter tous les accords et documents requis à cet égard. Il en va de même si et dans la mesure où il s'avère que la Convention contient des lacunes ou des omissions.