Common use of DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONFIDENTIELS Clause in Contracts

DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONFIDENTIELS. les informations et données que l’une ou l’autre des Parties considère comme étant protégées et qui sont fournies ou divulguées par une partie («Communicateur») à l’autre («Destinataire») et désigne comme confidentielles («Information(s)») doivent être traitées comme telles par l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat; les règles ci-après s’appliquent à l’utilisation de ces informations et données: 11.1 Le Destinataire: 11.1.1 exerce la même discrétion et prend les mêmes précautions pour empêcher la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations du Communicateur que pour des Informations lui appartenant qu’il ne voudrait pas voir divulguées, publiées ou disséminées; et 11.1.2 ne peut utiliser les Informations du Communicateur qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. 11.2 A condition que le Destinataire soit lié par un Contrat écrit avec les personnes ou entités énu- mérées ci-après, prévoyant que celles-ci doivent traiter l’Information de manière confidentielle conformément au Contrat et au présent article 11, le Destinataire pourra communiquer les Informations: 11.2.1 à des tiers, si le Communicateur lui en a préala- blement donné l’autorisation écrite; 11.2.2 aux employés, responsables, fonctionnaires, représentants ou agents du Destinataire dans la mesure où ils ont besoin de l’Information pour l’exécution du Contrat et aux employés, responsables, fonctionnaires, représentants et agents d’une personne morale qu’il contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par une personne morale qui le contrôle également, qui a besoin de ces informations pour exécuter les obligations découlant du Contrat, étant entendu qu’une personne morale contrôlée désigne aux fins des présentes: 11.2.2.1 une entité constituée dans laquelle la Partie détient ou contrôle autrement, directement ou indirectement, plus de 50% de ses actions avec droit de vote; ou 11.2.2.2 toute entité sur laquelle la Partie exerce un pou- voir de direction réel; 11.3 Sous réserve expresse et sans lever des privilèges et immunités de l’UPU, l’Entrepreneur peut divulguer des Informations s’il y est légalement tenu, à condition, lorsqu’il reçoit une demande en ce sens, d’en informer l’UPU suffisamment à l’avance pour lui permettre d’avoir une opportunité raisonnable de prendre des mesures de protection ou toutes autres dispositions utiles avant de procéder à une telle divulgation. 11.4 L’UPU peut divulguer les Informations confiden- tielles conformément à ses Actes ou résolutions. 11.5 Le Destinataire est libre de divulguer des Infor- mations qu’il tient par ailleurs sans restriction de tiers, celles que le Communicateur a lui-même communiquées à des tiers sans les désigner comme confidentielles, ainsi que les Informations qu’il détenait avant de souscrire au Contrat et les Informations qu’il détient indépendamment de l’exécution du Contrat. 11.6 Les obligations et restrictions concernant la confi- dentialité sont applicables pendant toute la durée du Contrat, y compris toute période de prorogation et, sauf disposition contraire du Contrat, restent en vigueur après sa résiliation.

DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONFIDENTIELS. les Les informations et données que l’une ou l’autre des Parties considère comme étant protégées protégés et qui sont fournies ou divulguées par une partie («Communicateur« Destinateur ») à l’autre («Destinataire« Destinataire ») et désigne comme confidentielles («Information(s)») doivent être traitées comme telles par l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat; les règles ci-après s’appliquent à l’utilisation de ces informations et donnéesconfidentielles 17.1 Le Destinataire : 11.1 Le Destinataire: 11.1.1 exerce 17.1.1 Exerce la même discrétion et prend les mêmes précautions pour en empêcher la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations du Communicateur Destinateur que pour des Informations lui appartenant qu’il ne voudrait pas voir divulguéesdivulguer, publiées publier ou disséminéesdiffuser ; et 11.1.2 ne 17.1.2 Ne peut utiliser les Informations du Communicateur Destinateur qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. 11.2 A 17.2 À condition que le Destinataire soit lié par un Contrat écrit avec les personnes ou entités énu- mérées énumérées ci-après, après prévoyant que celles-ci doivent traiter l’Information de manière confidentielle conformément au Contrat et au présent article 11à cet Article 17, le Destinataire pourra communiquer les Informationsl’Information : 11.2.1 à 17.2.1 À des tiers, tiers si le Communicateur Destinateur lui en a préala- blement préalablement donné l’autorisation écriteécrite ; 11.2.2 aux 17.2.2 Aux employés, responsables, fonctionnaires, représentants ou agents du Destinataire dans la mesure où ils ont besoin de l’Information pour l’exécution du Contrat Contrat, et aux les employés, responsables, fonctionnaires, représentants et agents d’une personne morale qu’il qu’elle contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par une personne morale qui contrôlant aussi le Destinataire avec laquelle elle exerce un contrôle égalementcommun, qui a besoin de ces informations pour exécuter les obligations découlant du Contrat, étant entendu qu’une personne morale contrôlée désigne aux fins des présentesprésentes : 11.2.2.1 une 17.2.2.1 Une entité constituée dans laquelle la Partie détient ou contrôle autrement, directement ou indirectement, plus de 50% cinquante pour cent (50 %) de ses actions avec droit de vote; ou 11.2.2.2 toute 17.2.2.2 Toute entité sur laquelle la Partie exerce un pou- voir pouvoir de direction réel;; ou 11.3 17.2.2.3 Pour le PNUD, un organe principal ou subsidiaire des Nations Unies établi conformément à la Charte des Nations Unies. 17.3 Sous réserve expresse et sans lever aucun des privilèges et immunités de l’UPUdes Nations Unies, l’Entrepreneur le Prestataire peut divulguer des Informations s’il y est légalement tenu, à condition, lorsqu’il reçoit une demande en ce sens, d’en informer l’UPU le PNUD suffisamment à l’avance pour lui permettre d’avoir une opportunité raisonnable de prendre des mesures de protection ou toutes autres dispositions utiles avant de procéder à une telle divulgation. 11.4 L’UPU 17.4 Le PNUD peut divulguer les Informations confiden- tielles conformément à ses Actes confidentielles reçues du Prestataire dans la mesure où il y est tenu par la Charte des Nations Unies, les résolutions ou résolutionsrèglements adoptés par l’Assemblée générale ou les règles d’application y afférentes. 11.5 17.5 Le Destinataire est libre de divulguer des Infor- mations Informations qu’il tient par ailleurs sans restriction de tiers, celles que le Communicateur Destinateur a lui-même communiquées à des tiers sans les désigner comme confidentielles, ainsi que les Informations qu’il détenait avant de souscrire au Contrat et les Informations qu’il détient indépendamment de l’exécution du Contrat. 11.6 17.6 Les obligations et restrictions concernant la confi- dentialité confidentialité sont applicables pendant toute la durée du Contrat, y compris toute période de prorogation et, sauf disposition contraire du Contrat, restent en vigueur après sa résiliation.

DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONFIDENTIELS. les Les informations et données que l’une ou l’autre des Parties considère comme étant protégées protégés et qui sont fournies ou divulguées par une partie («Communicateur« Destinateur ») à l’autre («Destinataire« Destinataire ») et désigne comme confidentielles («« Information(s)) ») doivent être traitées comme telles par l’autre Partie partie dans le cadre de l’exécution du ContratContrat ; les règles ci-après s’appliquent à l’utilisation de ces informations et donnéesdonnées : 11.1 18.1 Le DestinataireDestinataire : 11.1.1 exerce 18.1.1 Exerce la même discrétion et prend les mêmes précautions pour en empêcher la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations du Communicateur Destinateur que pour des Informations lui appartenant qu’il ne voudrait pas voir divulguéesdivulguer, publiées publier ou disséminéesdiffuser ; et 11.1.2 ne 18.1.2 Ne peut utiliser les Informations du Communicateur Destinateur qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. 11.2 A 18.2 À condition que le Destinataire soit lié par un Contrat écrit avec les personnes ou entités énu- mérées énumérées ci-après, après prévoyant que celles-ci doivent traiter l’Information de manière confidentielle conformément au Contrat et au présent article 11à cet Article 18, le Destinataire pourra communiquer les Informationsl’Information : 11.2.1 à 18.2.1 À des tiers, tiers si le Communicateur Destinateur lui en a préala- blement préalablement donné l’autorisation écriteécrite ; 11.2.2 aux 18.2.2 Aux employés, responsables, fonctionnaires, représentants ou agents du Destinataire dans la mesure où ils ont besoin de l’Information pour l’exécution du Contrat Contrat, et aux les employés, responsables, fonctionnaires, représentants et agents d’une personne morale qu’il qu’elle contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par une personne morale qui contrôlant aussi le Destinataire avec laquelle elle exerce un contrôle égalementcommun, qui a besoin de ces informations pour exécuter les obligations découlant du Contrat, étant entendu qu’une personne morale contrôlée désigne aux fins des présentesprésentes : 11.2.2.1 une 18.2.2.1 Une entité constituée dans laquelle la Partie détient ou contrôle autrement, directement ou indirectement, plus de 50% cinquante pour cent (50 %) de ses actions avec droit de vote; ou 11.2.2.2 toute 18.2.2.2 Toute entité sur laquelle la Partie exerce un pou- voir pouvoir de direction réel;; ou 11.3 18.2.2.3 Pour le PNUD, un organe principal ou subsidiaire des Nations Unies établi conformément à la Charte des Nations Unies. 18.3 Sous réserve expresse et sans lever aucun des privilèges et immunités de l’UPUdes Nations Unies, l’Entrepreneur le Prestataire peut divulguer des Informations s’il y est légalement tenu, à condition, lorsqu’il reçoit une demande en ce sens, d’en informer l’UPU le PNUD suffisamment à l’avance pour lui permettre d’avoir une opportunité raisonnable de prendre des mesures de protection ou toutes autres dispositions utiles avant de procéder à une telle divulgation. 11.4 L’UPU 18.4 Le PNUD peut divulguer les Informations confiden- tielles conformément à ses Actes confidentielles reçues du Prestataire dans la mesure où il y est tenu par la Charte des Nations Unies, les résolutions ou résolutionsrèglements adoptés par l’Assemblée générale ou les règles d’application y afférentes. 11.5 18.5 Le Destinataire est libre de divulguer des Infor- mations Informations qu’il tient par ailleurs sans restriction de tiers, celles que le Communicateur Destinateur a lui-même communiquées à des tiers sans les désigner comme confidentielles, ainsi que les Informations qu’il détenait avant de souscrire au Contrat et les Informations qu’il détient indépendamment de l’exécution du Contrat. 11.6 18.6 Les obligations et restrictions concernant la confi- dentialité confidentialité sont applicables pendant toute la durée du Contrat, y compris toute période de prorogation et, sauf disposition contraire du Contrat, restent en vigueur après sa résiliation.

DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONFIDENTIELS. les Les informations et données que l’une ou l’autre des Parties considère comme étant protégées protégés et qui sont fournies ou divulguées par une partie («Communicateur« Destinateur ») à l’autre («Destinataire« Destinataire ») et désigne comme confidentielles («« Information(s)) ») doivent être traitées comme telles par l’autre Partie partie dans le cadre de l’exécution du Contrat; les règles ci-après s’appliquent à l’utilisation de ces informations et donnéesdonnées : 11.1 Le DestinataireDestinataire : 11.1.1 exerce Exerce la même discrétion et prend les mêmes précautions pour en empêcher la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations du Communicateur Destinateur que pour des Informations lui appartenant qu’il appartenait qu’il/elle ne voudrait pas voir divulguéesdivulguer, publiées publiciser ou disséminéesdiffuser; et 11.1.2 ne Ne peut utiliser les Informations du Communicateur Destinateur qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. 11.2 A À condition que le Destinataire soit lié par un Contrat écrit avec les personnes ou entités énu- mérées énumérés ci-après, après prévoyant que celles-ci doivent traiter l’Information de manière confidentielle conformément au Contrat et au présent article à cet Article 11, le Destinataire pourra communiquer les InformationsInformations : 11.2.1 à À des tiers, tiers si le Communicateur Destinateur lui en a préala- blement préalablement donné l’autorisation écrite; 11.2.2 aux Aux employés, responsables, fonctionnaires, représentants ou agents du Destinataire dans la mesure où ils ont besoin de l’Information pour l’exécution du Contrat Contrat, et aux les employés, responsables, fonctionnaires, représentants et agents d’une personne morale qu’il qu’elle contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par une personne morale qui contrôlant aussi le Destinataire avec laquelle elle exerce un contrôle égalementcommun, qui a besoin de ces informations pour exécuter les obligations découlant du Contrat, étant entendu qu’une personne morale contrôlée désigne aux fins des présentesprésentes : 11.2.2.1 une Une entité constituée dans laquelle la Partie détient ou contrôle autrement, directement ou indirectement, plus de 50% cinquante pour cent (50 %) de ses actions avec droit de vote; ou 11.2.2.2 toute Toute entité sur laquelle la Partie exerce un pou- voir pouvoir de direction réel;. 11.3 Sous réserve expresse et sans lever aucun des privilèges et immunités de l’UPUdes Nations Unies, l’Entrepreneur le Contractant peut divulguer des Informations s’il y est légalement tenu, à condition, lorsqu’il reçoit une demande en ce sens, d’en informer l’UPU l’UNOPS suffisamment à l’avance pour lui permettre d’avoir une opportunité raisonnable de prendre des mesures de protection ou toutes autres dispositions utiles avant de procéder à une telle divulgation. 11.4 L’UPU L’UNOPS peut divulguer les diffuser des Informations confiden- tielles conformément à confidentielles dans la mesure où l’UNOPS y est tenu en vertu de ses Actes ou résolutionsDirectives organisationnelles et Instructions administratives. 11.5 Le Destinataire est libre de divulguer des Infor- mations Informations qu’il tient par ailleurs sans restriction de tiers, celles que le Communicateur Destinateur a lui-même communiquées à des tiers sans les désigner comme confidentielles, ainsi que les Informations qu’il détenait avant de souscrire au Contrat et les Informations qu’il détient indépendamment de l’exécution du Contrat. 11.6 Les obligations et restrictions concernant la confi- dentialité confidentialité sont applicables pendant toute la durée du Contrat, y compris toute période de prorogation et, sauf disposition contraire du Contrat, restent en vigueur après sa résiliation.

DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONFIDENTIELS. les Les informations et données que l’une ou l’autre des Parties considère comme étant protégées protégés et qui sont fournies ou divulguées par une partie («Communicateur« Destinateur ») à l’autre («Destinataire« Destinataire ») et désigne comme confidentielles («« Information(s)) ») doivent être traitées comme telles par l’autre Partie partie dans le cadre de l’exécution du Contrat; les règles ci-après s’appliquent à l’utilisation de ces informations et donnéesdonnées : 11.1 Le DestinataireDestinataire : 11.1.1 exerce Exerce la même discrétion et prend les mêmes précautions pour en empêcher la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations du Communicateur Destinateur que pour des Informations lui appartenant qu’il appartenait qu’il/elle ne voudrait pas voir divulguéesdivulguer, publiées publiciser ou disséminéesdiffuser; et 11.1.2 ne Ne peut utiliser les Informations du Communicateur Destinateur qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. 11.2 A À condition que le Destinataire soit lié par un Contrat écrit avec les personnes ou entités énu- mérées énumérés ci-après, après prévoyant que celles-ci doivent traiter l’Information de manière confidentielle conformément au Contrat et au présent article à cet Article 11, le Destinataire pourra communiquer les InformationsInformations : 11.2.1 à À des tiers, tiers si le Communicateur Destinateur lui en a préala- blement préalablement donné l’autorisation écrite; 11.2.2 aux Aux employés, responsables, fonctionnaires, représentants ou agents du Destinataire dans la mesure où ils ont besoin de l’Information pour l’exécution du Contrat Contrat, et aux les employés, responsables, fonctionnaires, représentants et agents d’une personne morale qu’il qu’elle contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par une personne morale qui contrôlant aussi le Destinataire avec laquelle elle exerce un contrôle égalementcommun, qui a besoin de ces informations pour exécuter les obligations découlant du Contrat, étant entendu qu’une personne morale contrôlée désigne aux fins des présentesprésentes : 11.2.2.1 une Une entité constituée dans laquelle la Partie détient ou contrôle autrement, directement ou indirectement, plus de 50% cinquante pour cent (50 %) de ses actions avec droit de vote; ou 11.2.2.2 toute Toute entité sur laquelle la Partie exerce un pou- voir pouvoir de direction réel;; ou 11.2.2.3 Pour l’Organisation, un organe principal ou subsidiaire établi conformément à la Charte des Nations Unies. 11.3 Sous réserve expresse et sans lever aucun des privilèges et immunités de l’UPUdes Nations Unies, l’Entrepreneur peut divulguer des Informations s’il y est légalement tenu, à condition, lorsqu’il reçoit une demande en ce sens, d’en informer l’UPU l’Organisation suffisamment à l’avance pour lui permettre d’avoir une opportunité raisonnable de prendre des mesures de protection ou toutes autres dispositions utiles avant de procéder à une telle divulgation. 11.4 L’UPU L’Organisation peut divulguer les Informations confiden- tielles conformément à ses Actes confidentielles reçues de l’Entrepreneur dans la mesure où elle y est tenue par la Charte des Nations Unies, les résolutions ou résolutionsrèglements adoptés par l’Assemblée générale ou les règles d’application y afférentes. 11.5 Le Destinataire est libre de divulguer des Infor- mations Informations qu’il tient par ailleurs sans restriction de tiers, celles que le Communicateur Destinateur a lui-même communiquées à des tiers sans les désigner comme confidentielles, ainsi que les Informations qu’il détenait avant de souscrire au Contrat et les Informations qu’il détient indépendamment de l’exécution du Contrat. 11.6 Les obligations et restrictions concernant la confi- dentialité confidentialité sont applicables pendant toute la durée du Contrat, y compris toute période de prorogation et, sauf disposition contraire du Contrat, restent en vigueur après sa résiliation.

DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONFIDENTIELS. les Les informations et données que l’une ou l’autre des Parties considère comme étant protégées protégés et qui sont fournies ou divulguées par une partie («Communicateur« Destinateur ») à l’autre («Destinataire« Destinataire ») et désigne comme confidentielles («« Information(s)) ») doivent être traitées comme telles par l’autre Partie partie dans le cadre de l’exécution du Contrat; les règles ci-après s’appliquent à l’utilisation de ces informations et donnéesdonnées : 11.1 Le DestinataireDestinataire : 11.1.1 exerce Exerce la même discrétion et prend les mêmes précautions pour en empêcher la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations du Communicateur Destinateur que pour des Informations lui appartenant qu’il appartenait qu’il/elle ne voudrait pas voir divulguéesdivulguer, publiées publiciser ou disséminéesdiffuser; et 11.1.2 ne Ne peut utiliser les Informations du Communicateur Destinateur qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. 11.2 A À condition que le Destinataire soit lié par un Contrat écrit avec les personnes ou entités énu- mérées énumérés ci-après, après prévoyant que celles-ci doivent traiter l’Information de manière confidentielle conformément au Contrat et au présent article cet Article 11, le Destinataire pourra communiquer les InformationsInformations : 11.2.1 à À des tiers, tiers si le Communicateur Destinateur lui en a préala- blement préalablement donné l’autorisation écrite; 11.2.2 aux Aux employés, responsables, fonctionnaires, représentants ou agents du Destinataire dans la mesure où ils ont besoin de l’Information pour l’exécution du Contrat Contrat, et aux les employés, responsables, fonctionnaires, représentants et agents d’une personne morale qu’il qu’elle contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par une personne morale qui contrôlant aussi le Destinataire avec laquelle elle exerce un contrôle égalementcommun, qui a besoin de ces informations pour exécuter les obligations découlant du Contrat, étant entendu qu’une personne morale contrôlée désigne aux fins des présentesprésentes : 11.2.2.1 une Une entité constituée dans laquelle la Partie détient ou contrôle autrement, directement ou indirectement, plus de 50% cinquante pour cent (50 %) de ses actions avec droit de vote; ou 11.2.2.2 toute Toute entité sur laquelle la Partie exerce un pou- voir pouvoir de direction réel;; ou 11.2.2.3 Pour l’Organisation, un organe principal ou subsidiaire établi conformément à la Charte des Nations Unies. 11.3 Sous réserve expresse et sans lever aucun des privilèges et immunités de l’UPUdes Nations Unies, l’Entrepreneur peut divulguer des Informations s’il y est légalement tenu, à condition, lorsqu’il reçoit une demande en ce sens, d’en informer l’UPU l’Organisation suffisamment à l’avance pour lui permettre d’avoir une opportunité raisonnable de prendre des mesures de protection ou toutes autres dispositions utiles avant de procéder à une telle divulgation. 11.4 L’UPU L’Organisation peut divulguer les Informations confiden- tielles conformément à ses Actes confidentielles reçues de l’Entrepreneur dans la mesure où elle y est tenue par la Charte des Nations Unies, les résolutions ou résolutionsrèglements adoptés par l’Assemblée générale ou les règles d’application y afférentes. 11.5 Le Destinataire est libre de divulguer des Infor- mations Informations qu’il tient par ailleurs sans restriction de tiers, celles que le Communicateur Destinateur a lui-même communiquées à des tiers sans les désigner comme confidentielles, ainsi que les Informations qu’il détenait avant de souscrire au Contrat et les Informations qu’il détient indépendamment de l’exécution du Contrat. 11.6 Les obligations et restrictions concernant la confi- dentialité confidentialité sont applicables pendant toute la durée du Contrat, y compris toute période de prorogation et, sauf disposition contraire du Contrat, restent en vigueur après sa résiliation.

DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONFIDENTIELS. les Les informations et données que l’une ou l’autre des Parties considère comme étant protégées protégés et qui sont fournies ou divulguées par une partie («Communicateur« Destinateur ») à l’autre («Destinataire« Destinataire ») et désigne comme confidentielles («Information(s)») doivent être traitées comme telles par l’autre Partie dans le cadre de l’exécution du Contrat; les règles ci-après s’appliquent à l’utilisation de ces informations et donnéesconfidentielles 18.1 Le Destinataire : 11.1 Le Destinataire: 11.1.1 exerce 18.1.1 Exerce la même discrétion et prend les mêmes précautions pour en empêcher la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations du Communicateur Destinateur que pour des Informations lui appartenant qu’il ne voudrait pas voir divulguéesdivulguer, publiées publier ou disséminéesdiffuser ; et 11.1.2 ne 18.1.2 Ne peut utiliser les Informations du Communicateur Destinateur qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. 11.2 A 18.2 À condition que le Destinataire soit lié par un Contrat écrit avec les personnes ou entités énu- mérées énumérées ci-après, après prévoyant que celles-ci doivent traiter l’Information de manière confidentielle conformément au Contrat et au présent article 11à cet Article 18, le Destinataire pourra communiquer les Informationsl’Information : 11.2.1 à 18.2.1 À des tiers, tiers si le Communicateur Destinateur lui en a préala- blement préalablement donné l’autorisation écriteécrite ; 11.2.2 aux 18.2.2 Aux employés, responsables, fonctionnaires, représentants ou agents du Destinataire dans la mesure où ils ont besoin de l’Information pour l’exécution du Contrat Contrat, et aux les employés, responsables, fonctionnaires, représentants et agents d’une personne morale qu’il qu’elle contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par une personne morale qui contrôlant aussi le Destinataire avec laquelle elle exerce un contrôle égalementcommun, qui a besoin de ces informations pour exécuter les obligations découlant du Contrat, étant entendu qu’une personne morale contrôlée désigne aux fins des présentesprésentes : 11.2.2.1 une 18.2.2.1 Une entité constituée dans laquelle la Partie détient ou contrôle autrement, directement ou indirectement, plus de 50% cinquante pour cent (50 %) de ses actions avec droit de vote; ou 11.2.2.2 toute 18.2.2.2 Toute entité sur laquelle la Partie exerce un pou- voir pouvoir de direction réel;; ou 11.3 18.2.2.3 Pour le PNUD, un organe principal ou subsidiaire des Nations Unies établi conformément à la Charte des Nations Unies. 18.3 Sous réserve expresse et sans lever aucun des privilèges et immunités de l’UPUdes Nations Unies, l’Entrepreneur le Prestataire peut divulguer des Informations s’il y est légalement tenu, à condition, lorsqu’il reçoit une demande en ce sens, d’en informer l’UPU le PNUD suffisamment à l’avance pour lui permettre d’avoir une opportunité raisonnable de prendre des mesures de protection ou toutes autres dispositions utiles avant de procéder à une telle divulgation. 11.4 L’UPU 18.4 Le PNUD peut divulguer les Informations confiden- tielles conformément à ses Actes confidentielles reçues du Prestataire dans la mesure où il y est tenu par la Charte des Nations Unies, les résolutions ou résolutionsrèglements adoptés par l’Assemblée générale ou les règles d’application y afférentes. 11.5 18.5 Le Destinataire est libre de divulguer des Infor- mations Informations qu’il tient par ailleurs sans restriction de tiers, celles que le Communicateur Destinateur a lui-même communiquées à des tiers sans les désigner comme confidentielles, ainsi que les Informations qu’il détenait avant de souscrire au Contrat et les Informations qu’il détient indépendamment de l’exécution du Contrat. 11.6 18.6 Les obligations et restrictions concernant la confi- dentialité confidentialité sont applicables pendant toute la durée du Contrat, y compris toute période de prorogation et, sauf disposition contraire du Contrat, restent en vigueur après sa résiliation.

DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONFIDENTIELS. les Les informations et données que l’une ou l’autre des Parties considère comme étant protégées et qui sont fournies ou divulguées par une partie («Communicateur« Communicateur ») à l’autre («Destinataire« Destinataire ») et désigne désignées comme confidentielles («« Information(s) »)») 1 doivent être traitées comme telles par l’autre Partie partie dans le cadre de l’exécution du Contrat; les règles ci-ci- après s’appliquent à l’utilisation de ces informations et donnéesdonnées : 11.1 13.1. Le DestinataireDestinataire : 11.1.1 exerce 13.1.1. Exerce la même discrétion et prend les mêmes précautions pour empêcher la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations du Communicateur que pour des Informations lui appartenant qu’il et qu’il/elle ne voudrait pas voir divulguées, publiées publicisées ou disséminées; et; 11.1.2 ne 13.1.2. Ne peut utiliser les Informations du Communicateur qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. 11.2 A 13.2. À condition que le Destinataire soit lié par un Contrat écrit avec les personnes ou entités énu- mérées énumérés ci-après, prévoyant que celles-ci stipulant quelles doivent traiter l’Information de manière confidentielle conformément au Contrat et au présent article 11cet Article 13, le Destinataire pourra communiquer les InformationsInformations : 11.2.1 à 13.2.1. À des tiers, tiers si le Communicateur lui en a préala- blement préalablement donné l’autorisation écrite; 11.2.2 aux 13.2.2. Aux employés, responsables, fonctionnaires, représentants ou agents du Destinataire dans la mesure où ils ont besoin de l’Information pour l’exécution du Contrat Contrat, et aux les employés, responsables, fonctionnaires, représentants et agents d’une personne morale qu’il qu’elle contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par une personne morale qui contrôlant aussi le Destinataire avec laquelle elle exerce un contrôle égalementcommun, qui a besoin de ces informations pour exécuter les obligations découlant du Contrat, étant entendu qu’une personne morale contrôlée désigne aux fins des présentesprésentes : 11.2.2.1 une 13.2.2.1. Une entité constituée dans laquelle la Partie détient ou contrôle autrement, directement ou indirectement, plus de 50% cinquante pour cent (50 %) de ses actions avec droit de vote; ou; 11.2.2.2 toute 13.2.2.2. Toute entité sur laquelle la Partie exerce un pou- voir pouvoir de direction réel;; ou 11.3 13.2.2.3. Pour l’Organisation, un organe principal ou subsidiaire établi conformément à la Charte des Nations Unies. 13.3. Sous réserve expresse et sans lever des privilèges et immunités de l’UPUdes Nations Unies, l’Entrepreneur peut divulguer révéler des Informations s’il y est légalement tenu, à condition, lorsqu’il reçoit une demande en ce sens, d’en informer l’UPU l’Organisation suffisamment à l’avance pour lui permettre d’avoir une opportunité raisonnable de prendre des mesures de protection ou toutes autres dispositions utiles avant de procéder à une telle divulgationutiles. 11.4 L’UPU 13.4. L’Organisation peut divulguer les Informations confiden- tielles conformément à ses Actes confidentielles reçues de l’Entrepreneur dans la mesure où elle y est tenue par la Charte des Nations Unies, les résolutions ou résolutionsrèglements adoptés 1 Les informations et données qui sont considérées par l’Organisation comme étant protégées comprennent, non exclusivement, les données concernant des réfugiés et des personnes relevant de la compétence de l’Organisation. par l’Assemblée générale ou les règles d’application y afférentes. 11.5 13.5. Le Destinataire est libre de divulguer (i) des Infor- mations qu’il Informations qu’il/elle tient par ailleurs sans restriction d’un tiers qui n’a commis aucune infraction d’un quelconque engagement que ce tiers avait donné au propriétaire de tiersl’Information ou à une tierce personne quant à sa confidentialité, celles ou (ii) des Informations que le Communicateur a lui-même communiquées à des tiers sans les désigner comme confidentielles, ainsi que ou (iii) les Informations qu’il qu’il/elle détenait avant de souscrire au Contrat et Contrat, ou (iv) les Informations qu’il qu’il/elle détient indépendamment de l’exécution du Contrat. 11.6 13.6. Les obligations et restrictions concernant la confi- dentialité confidentialité sont applicables pendant toute la durée du Contrat, y compris toute période de prorogation et, sauf disposition contraire du Contrat, restent en vigueur après sa résiliationrésiliation ou fin.

DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONFIDENTIELS. les Les informations et données que l’une ou l’autre des Parties considère comme étant protégées protégés et qui sont fournies ou divulguées par une partie («Communicateur« Destinateur ») à l’autre («Destinataire« Destinataire ») et désigne comme confidentielles («« Information(s)) ») doivent être traitées comme telles par l’autre Partie partie dans le cadre de l’exécution du Contrat; les règles ci-après s’appliquent à l’utilisation de ces informations et donnéesdonnées : 11.1 Le DestinataireDestinataire : 11.1.1 exerce Exerce la même discrétion et prend les mêmes précautions pour en empêcher la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations du Communicateur Destinateur que pour des Informations lui appartenant qu’il appartenait qu’il/elle ne voudrait pas voir divulguéesdivulguer, publiées publiciser ou disséminéesdiffuser; et 11.1.2 ne Ne peut utiliser les Informations du Communicateur Destinateur qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. 11.2 A À condition que le Destinataire soit lié par un Contrat écrit avec les personnes ou entités énu- mérées énumérés ci-après, après prévoyant que celles-ci doivent traiter l’Information de manière confidentielle conformément au Contrat et au présent article cet Article 11, le Destinataire pourra communiquer les InformationsInformations : 11.2.1 à À des tiers, tiers si le Communicateur Destinateur lui en a préala- blement préalablement donné l’autorisation écrite; 11.2.2 aux Aux employés, responsables, fonctionnaires, représentants ou agents du Destinataire dans la mesure où ils ont besoin de l’Information pour l’exécution du Contrat Contrat, et aux les employés, responsables, fonctionnaires, représentants et agents d’une personne morale qu’il qu’elle contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par une personne morale qui contrôlant aussi le Destinataire avec laquelle elle exerce un contrôle égalementcommun, qui a besoin de ces informations pour exécuter les obligations découlant du Contrat, étant entendu qu’une personne morale contrôlée désigne aux fins des présentesprésentes : 11.2.2.1 une Une entité constituée dans laquelle la Partie détient ou contrôle autrement, directement ou indirectement, plus de 50% cinquante pour cent (50 %) de ses actions avec droit de vote; ou 11.2.2.2 toute Toute entité sur laquelle la Partie exerce un pou- voir pouvoir de direction réel;; ou 11.2.2.3 Pour l’UNFPA, un organe principal ou subsidiaire des Nations Unies établi conformément à la Charte des Nations Unies. 11.3 Sous réserve expresse et sans lever aucun des privilèges et immunités de l’UPUdes Nations Unies, l’Entrepreneur peut divulguer des Informations s’il y est légalement tenu, à condition, lorsqu’il reçoit une demande en ce sens, d’en informer l’UPU l’UNFPA suffisamment à l’avance pour lui permettre d’avoir une opportunité raisonnable de prendre des mesures de protection ou toutes autres dispositions utiles avant de procéder à une telle divulgation. 11.4 L’UPU L’UNFPA peut divulguer les Informations confiden- tielles conformément à ses Actes confidentielles reçues de l’Entrepreneur dans la mesure où elle y est tenue par la Charte des Nations Unies, les résolutions ou résolutionsrèglements adoptés par l’Assemblée Générale ou les règles d’application y afférentes. 11.5 Le Destinataire est libre de divulguer des Infor- mations Informations qu’il tient par ailleurs sans restriction de tiers, celles que le Communicateur Destinateur a lui-même communiquées à des tiers sans les désigner comme confidentielles, ainsi que les Informations qu’il détenait avant de souscrire au Contrat et les Informations qu’il détient indépendamment de l’exécution du Contrat. 11.6 Les obligations et restrictions concernant la confi- dentialité confidentialité sont applicables pendant toute la durée du Contrat, y compris toute période de prorogation et, sauf disposition contraire du Contrat, restent en vigueur après sa résiliation.

DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONFIDENTIELS. les Les informations et données que l’une ou l’autre des Parties considère comme étant protégées protégés et qui sont fournies ou divulguées par une partie («Communicateur« Destinateur ») à l’autre («Destinataire« Destinataire ») et désigne comme confidentielles («« Information(s)) ») doivent être traitées comme telles par l’autre Partie partie dans le cadre de l’exécution du Contrat; les règles ci-après s’appliquent à l’utilisation de ces informations et donnéesdonnées : 11.1 Le DestinataireDestinataire : 11.1.1 exerce Exerce la même discrétion et prend les mêmes précautions pour en empêcher la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations du Communicateur Destinateur que pour des Informations lui appartenant qu’il appartenait qu’il/elle ne voudrait pas voir divulguéesdivulguer, publiées publiciser ou disséminéesdiffuser; et 11.1.2 ne Ne peut utiliser les Informations du Communicateur Destinateur qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. 11.2 A À condition que le Destinataire soit lié par un Contrat écrit avec les personnes ou entités énu- mérées énumérés ci-après, après prévoyant que celles-ci doivent traiter l’Information de manière confidentielle conformément au Contrat et au présent article à cet Article 11, le Destinataire pourra communiquer les InformationsInformations : 11.2.1 à À des tiers, tiers si le Communicateur Destinateur lui en a préala- blement préalablement donné l’autorisation écrite; 11.2.2 aux Aux employés, responsables, fonctionnaires, représentants ou agents du Destinataire dans la mesure où ils ont besoin de l’Information pour l’exécution du Contrat Contrat, et aux les employés, responsables, fonctionnaires, représentants et agents d’une personne morale qu’il qu’elle contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par une personne morale qui contrôlant aussi le Destinataire avec laquelle elle exerce un contrôle égalementcommun, qui a besoin de ces informations pour exécuter les obligations découlant du Contrat, étant entendu qu’une personne morale contrôlée désigne aux fins des présentesprésentes : 11.2.2.1 une Une entité constituée dans laquelle la Partie détient ou contrôle autrement, directement ou indirectement, plus de 50% cinquante pour cent (50 %) de ses actions avec droit de vote; ou 11.2.2.2 toute Toute entité sur laquelle la Partie exerce un pou- voir pouvoir de direction réel;; ou 11.2.2.3 Pour l’UNFPA, un organe principal ou subsidiaire établi conformément à la Charte des Nations Unies. 11.3 Sous réserve expresse et sans lever aucun des privilèges et immunités de l’UPUdes Nations Unies, l’Entrepreneur peut divulguer des Informations s’il y est légalement tenu, à condition, lorsqu’il reçoit une demande en ce sens, d’en informer l’UPU l’UNFPA suffisamment à l’avance pour lui permettre d’avoir une opportunité raisonnable de prendre des mesures de protection ou toutes autres dispositions utiles avant de procéder à une telle divulgation. 11.4 L’UPU L’UNFPA peut divulguer les Informations confiden- tielles conformément à ses Actes confidentielles reçues de l’Entrepreneur dans la mesure où elle y est tenue par la Charte des Nations Unies, les résolutions ou résolutionsrèglements adoptés par l’Assemblée générale ou les règles d’application y afférentes. 11.5 Le Destinataire est libre de divulguer des Infor- mations Informations qu’il tient par ailleurs sans restriction de tiers, celles que le Communicateur Destinateur a lui-même communiquées à des tiers sans les désigner comme confidentielles, ainsi que les Informations qu’il détenait avant de souscrire au Contrat et les Informations qu’il détient indépendamment de l’exécution du Contrat. 11.6 Les obligations et restrictions concernant la confi- dentialité confidentialité sont applicables pendant toute la durée du Contrat, y compris toute période de prorogation et, sauf disposition contraire du Contrat, restent en vigueur après sa résiliation.

DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONFIDENTIELS. les Les informations et données que l’une ou l’autre des Parties considère comme étant protégées protégés et qui sont fournies ou divulguées par une partie («Communicateur« Destinateur ») à l’autre («Destinataire« Destinataire ») et désigne comme confidentielles («« Information(s)) ») doivent être traitées comme telles par l’autre Partie partie dans le cadre de l’exécution du ContratContrat ; les règles ci-après s’appliquent à l’utilisation de ces informations et donnéesdonnées : 11.1 17.1 Le DestinataireDestinataire : 11.1.1 exerce 17.1.1 Exerce la même discrétion et prend les mêmes précautions pour en empêcher la divulgation, la publication ou la diffusion des Informations du Communicateur Destinateur que pour des Informations lui appartenant qu’il ne voudrait pas voir divulguéesdivulguer, publiées publier ou disséminéesdiffuser ; et 11.1.2 ne 17.1.2 Ne peut utiliser les Informations du Communicateur Destinateur qu’aux fins pour lesquelles elles lui ont été communiquées. 11.2 A 17.2 À condition que le Destinataire soit lié par un Contrat écrit avec les personnes ou entités énu- mérées énumérées ci-après, après prévoyant que celles-ci doivent traiter l’Information de manière confidentielle conformément au Contrat et au présent article 11à cet Article 17, le Destinataire pourra communiquer les Informationsl’Information : 11.2.1 à 17.2.1 À des tiers, tiers si le Communicateur Destinateur lui en a préala- blement préalablement donné l’autorisation écriteécrite ; 11.2.2 aux 17.2.2 Aux employés, responsables, fonctionnaires, représentants ou agents du Destinataire dans la mesure où ils ont besoin de l’Information pour l’exécution du Contrat Contrat, et aux les employés, responsables, fonctionnaires, représentants et agents d’une personne morale qu’il qu’elle contrôle, qui la contrôle ou qui est contrôlée par une personne morale qui contrôlant aussi le Destinataire avec laquelle elle exerce un contrôle égalementcommun, qui a besoin de ces informations pour exécuter les obligations découlant du Contrat, étant entendu qu’une personne morale contrôlée désigne aux fins des présentesprésentes : 11.2.2.1 une 17.2.2.1 Une entité constituée dans laquelle la Partie détient ou contrôle autrement, directement ou indirectement, plus de 50% cinquante pour cent (50 %) de ses actions avec droit de vote; ou 11.2.2.2 toute 17.2.2.2 Toute entité sur laquelle la Partie exerce un pou- voir pouvoir de direction réel;; ou 11.3 17.2.2.3 Pour le PNUD, un organe principal ou subsidiaire des Nations Unies établi conformément à la Charte des Nations Unies. 17.3 Sous réserve expresse et sans lever aucun des privilèges et immunités de l’UPUdes Nations Unies, l’Entrepreneur le Prestataire peut divulguer des Informations s’il y est légalement tenu, à condition, lorsqu’il reçoit une demande en ce sens, d’en informer l’UPU suffisamment à l’avance pour lui permettre d’avoir une opportunité raisonnable de prendre des mesures de protection ou toutes autres dispositions utiles avant de procéder à une telle divulgation.lorsqu’il 11.4 L’UPU 17.4 Le PNUD peut divulguer les Informations confiden- tielles conformément à ses Actes confidentielles reçues du Prestataire dans la mesure où il y est tenu par la Charte des Nations Unies, les résolutions ou résolutionsrèglements adoptés par l’Assemblée générale ou les règles d’application y afférentes. 11.5 17.5 Le Destinataire est libre de divulguer des Infor- mations Informations qu’il tient par ailleurs sans restriction de tiers, celles que le Communicateur Destinateur a lui-même communiquées à des tiers sans les désigner comme confidentielles, ainsi que les Informations qu’il détenait avant de souscrire au Contrat et les Informations qu’il détient indépendamment de l’exécution du Contrat. 11.6 17.6 Les obligations et restrictions concernant la confi- dentialité confidentialité sont applicables pendant toute la durée du Contrat, y compris toute période de prorogation et, sauf disposition contraire du Contrat, restent en vigueur après sa résiliation.