Common use of Domicile et correspondance Clause in Contracts

Domicile et correspondance. Toute correspondance qui nous est destinée est valablement envoyée si elle est adressée à l’un de nos sièges ou bureaux. • Toute correspondance qui vous est destinée est valablement envoyée, même à l’égard des héritiers ou ayants droit, si elle est expédiée à l’adresse indiquée aux conditions particulières ou à toute autre adresse que vous nous avez notifiée ultérieurement.

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Samples: Conditions Générales d'Assurance, Conditions Générales d'Assurance

Domicile et correspondance. Toute correspondance qui nous est destinée est valablement envoyée si elle est adressée à l’un de nos sièges ou bureaux. • Toute correspondance qui vous est destinée est valablement envoyée, même à l’égard des héritiers ou ayants droit, si elle est expédiée à l’adresse du preneur d’assurance indiquée aux conditions particulières ou à toute autre adresse que vous nous avez notifiée ultérieurement. • S’il y a plusieurs preneurs d’assurance, chaque communication adressée à l’un d’entre eux est valable à l’égard de tous.

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Samples: Assurance Habitation

Domicile et correspondance. Toute correspondance qui nous est destinée est valablement envoyée si elle est adressée à l’un l'un de nos sièges ou bureaux. • Toute correspondance qui vous est destinée est valablement envoyée, même à l’égard l'égard des héritiers ou ayants droit, si elle est expédiée à l’adresse l'adresse indiquée aux conditions particulières du contrat d'assurance ou à toute autre adresse que vous nous avez notifiée ultérieurement.

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Samples: Conditions Générales d'Assurance