Common use of Dommage immatériel Clause in Contracts

Dommage immatériel. Tout dommage autre que corporel ou matériel, et notamment tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou un bien, ou de la perte d’un bénéfice.

Dommage immatériel. Tout dommage autre que corporel ou matériel, et notamment tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption l’interrup- tion d’un service rendu par une personne ou par un bien, ou de la perte d’un bénéfice.

Dommage immatériel. Tout dommage autre que corporel ou matériel, matériel et notamment tout préjudice pécuniaire résultant qui résulte de la privation de jouissance d’un droit, de la perte d’un bénéfice, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou un bien, ou de la perte d’un bénéfice.

Dommage immatériel. Tout dommage autre que corporel ou matériel, matériel et notamment tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou un bien, ou de la perte d’un bénéfice.