Common use of Dommage matériel accidentel Clause in Contracts

Dommage matériel accidentel. toute destruction, détérioration, totale ou partielle, extérieurement visible, nuisant au bon fonctionnement du Bien et résultant d’un Accident.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales Des Produits Et Services De La Banque, Conditions Générales Des Produits Et Services De La Banque

Dommage matériel accidentel. toute destruction, détérioration, détérioration totale ou partielle, partielle extérieurement visible, nuisant au bon fonctionnement du Bien garanti provenant d’un événement extérieur, soudain et résultant d’un Accidentimprévisible.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales Du Compte Courant

Dommage matériel accidentel. toute Toute destruction, détérioration, totale ou partielle, du Bien assuré, extérieurement visible, nuisant au à son bon fonctionnement du Bien et résultant d’un Accident.

Appears in 1 contract

Samples: Assurance Collective De Dommages