Common use of Dommage matériel Clause in Contracts

Dommage matériel. Toute détérioration d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux, résultant d’un événement imprévu et extérieur à la chose endommagée.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat D’assistance, www.ing.fr

Dommage matériel. Toute détérioration d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux, résultant d’un événement évènement imprévu et extérieur à la chose endommagée.

Appears in 1 contract

Samples: www.creditmutuel.fr

Dommage matériel. Toute détérioration d’une Désigne I’aItération, Ia détérioration, Ia perte, Ia destruction d'une chose ou substance, toute atteinte d'une substance y compris I’atteinte physique à des animaux, résultant résuItant d’un événement imprévu et extérieur à la Ia chose endommagée.

Appears in 1 contract

Samples: www.bpe.fr

Dommage matériel. Toute Désigne toute détérioration d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux, résultant d’un événement imprévu et extérieur à la chose endommagée.

Appears in 1 contract

Samples: cdn.aumax.fr