Common use of Dommages-intérêts Clause in Contracts

Dommages-intérêts. Pour autant que la responsabilité de la Banque soit engagée, le Client ne pourra exiger plus que la remise en l’état antérieur à l’opération, le remboursement des intérêts de retard ou de l’amende qu’il a été contraint de payer ou le paiement des inté- rêts créditeurs dont il a été privé du fait de l’exécution tardive ou erronée de son ordre par la Banque.

Dommages-intérêts. Pour autant que la responsabilité de la Banque soit engagée, le Client ne pourra exiger plus que la remise en l’état antérieur antéri- eur à l’opération, le remboursement des intérêts de retard ou de l’amende qu’il a été contraint de payer ou le paiement des inté- rêts intérêts créditeurs dont il a été privé du fait de l’exécution tardive tar- dive ou erronée de son ordre par la Banque.