Application des conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de vente par Amaury Media à l’Annonceur et son éventuel Mandataire dans le cadre d’achat d’espace publicitaire dans les Supports Digitaux (internet fixe et/ou mobile, tablette, univers applicatif). Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation pleine et entière des tarifs et des présentes CGV. Le contrat entre l’Annonceur, son éventuel Mandataire, et Amaury Media se compose des présentes CGV, de l’ordre de publicité, des spécifications techniques et des éventuelles conditions particulières rattachées à des offres spécifiques, ainsi que des tarifs, qui forment un tout indissociable et indivisible. Toute disposition de l’ordre de publicité et/ou des conditions particulières en contradiction avec les présentes CGV prévaudra sur les présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’achat de l’Annonceur et son éventuel Mandataire, les présentes conditions prévaudront, nonobstant toute clause contraire, ce que l’Annonceur et son éventuel Mandataire reconnaissent et acceptent expressément. Amaury Media se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions commerciales, ses tarifs bruts et ses Conditions Générales de Vente, notamment afin de se conformer à l’évolution de la législation et ce, sous réserve d’en informer les Annonceurs ou leurs Mandataires quatorze (14) jours ouvrables avant la date d’entrée en vigueur. Ces modifications seront publiées sur le site xxxxxxxxxxx.xx. Les ventes sont faites directement à l’Annonceur ou par l’intermédiaire de son Mandataire dans le cadre d’un contrat de mandat. Les obligations souscrites par Amaury Media à l’occasion d’un ordre de publicité ne peuvent l’être que vis-à-vis d’un Annonceur. En conséquence, Amaury Media ne peut être tenu à aucune obligation de quelque nature que ce soit vis-à-vis d’un Mandataire.
Application des conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux prestations de service, d’infogérance en informatique de l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services et aux ventes de matériel, logiciels, consommables, toutes prestations d’e-marketing et tous les produits et prestations liées aux activités de l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services.
Application des conditions générales de vente. Opposabilité des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, émis par le prestataire et qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc à défaut d'acceptation expresse, inopposable au prestataire, quelque soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Le fait que le prestataire ne se prévale pas, à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Application des conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes les Commandes conclues entre la Société et les Acheteurs de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat. Toute Commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de Commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Conformément à la règlementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer Commande auprès de la Société. La Société attire l’attention de l’Acheteur sur le fait qu’est exclusivement applicable à leur relation les Conditions Générales de Vente publiées sur le Site Internet : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/ au jour de la réalisation de la Commande. Il est conseillé à l’Acheteur de conserver et/ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.
Application des conditions générales de vente. Toutes les ventes, interventions techniques et formations effectuées par les techniciens de la société Be-Ware Informatique sont réalisées aux présentes conditions générales de vente. Dans le cadre du présent contrat, notre société s’engage à se donner tous les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission. Notre intervention ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d’une obligation de résultat. Toute commande ou demande d’intervention technique ferme et acceptée par le client implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions qui annulent toutes clauses et stipulations contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite de Be-Ware Informatique.
Application des conditions générales de vente. 1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats, accords de vente et arrangements régissant les relations de vente entre UPM Raflatac Oy et / ou ses
Application des conditions générales de vente. Tout achat dʼespace publicitaire effectué par un annonceur ou par un intermédiaire, agissant en son nom et pour son compte en vertu dʼun mandat écrit, auprès de CONNECTION SAS, implique lʼacceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), de tarif et de règlement en vigueur. CONNECTION SAS, se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV, notamment afin de se conformer à lʼévolution de la législation et ce, sous réserve dʼen informer les annonceurs ou leurs mandataires une semaine avant la date dʼentrée en vigueur. Ces présentes CGV concernent lʼensemble de lʼactivité commerciale de CONNECTION SAS liée à la vente dʼespace publicitaire. Le fait que lʼune des parties nʼait exigé lʼapplication dʼune clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente, ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause. Toute condition contraire posée par un annonceur ou son mandataire, figurant notamment dans leurs propres bons de commande et/ou dans leurs conditions générales dʼachat, sera inopposable à CONNECTION SAS à défaut dʼacceptation préalable, expresse et écrite de sa part. Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en découlent, sont soumis au droit français.
Application des conditions générales de vente. Sauf convention écrite contraire, les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toutes les Prestations. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
Application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par DPV33. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre DPV33 et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord express et préalable de DPV33. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par le client, dans ses propres conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à DPV33, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Application des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions générales ») s'appliquent à tous les contrats de vente conclus suivant la procédure établie sur le Site, à condition que le client soit un consommateur, à savoir un sujet qui achète les Produits à des fins non liées à son activité professionnelle (ci-après dénommé « Client »), ce qui exclut donc les « concessionnaires » et les « organismes internes ». Les modalités et les conditions d'achat des Produits sont réglées par ces Conditions générales, lesquelles sont acceptées par le Client et font partie intégrante et fondamentale de chaque proposition de vente et de chaque bon d'achat des Produits (ci-après dénommés dans l'ensemble « Contrat »). Les Conditions générales sont rédigées dans le respect, entre autres, des dispositions du décret législatif n° 206/2005 (ci-après dénommé « Code de la consommation »). L'application éventuelle d'autres conditions contractuelles, même si non expressément méconnues par Seri, est exclue. Avant d'effectuer l'achat, le Client est invité à lire attentivement les Conditions générales et est autorisé à les enregistrer, les reproduire, les télécharger et/ou les imprimer. Pour plus d'information, le Client est prié de joindre Seri à l'adresse xxxx@xxxxxxxxxx.xxx.