Common use of Dommages occasionnés par les biens transportés Clause in Contracts

Dommages occasionnés par les biens transportés. Sont exclus les dommages qui, ne résultant pas de l’usage du véhicule automoteur assuré, sont causés par le seul fait des biens transportés ou par les manipulations nécessitées par ce transport.

Dommages occasionnés par les biens transportés. Sont exclus les dommages qui, ne résultant pas de l’usage l'usage du véhicule automoteur assuré, sont causés par le seul fait des biens transportés ou par les manipulations nécessitées par ce transport.