Données associées aux Ordres de paiement Clauses Exemplaires

Données associées aux Ordres de paiement. 2.1.1. Pour que les Utilisateurs puissent émettre des Ordres de paiement, nous leur fournissons un code QR (Quick Response code) pris en charge par Xxxxxxxx, un lien de paiement les renvoyant vers l’Application ou un autre identifiant de paiement, selon le cas. 2.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à copier les codes QR pris en charge par Xxxxxxxx, à les distribuer ou à les utiliser d’une quelconque manière autrement que pour offrir aux Utilisateurs la possibilité de payer vos produits et/ou services via Payconiq. 2.1.3. Nous sommes en droit de vous transmettre d’autres instructions contraignantes et de stipuler des exigences et des restrictions concernant l’utilisation de Payconiq.

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  • Modalités de paiement 5.1 Les factures d’Xxxxxx doivent être réglées immédiatement après que l’obligation d’exécution a été remplie, sous 30 jours, sans aucune déduction. Si un autre délai de paiement est convenu par écrit, ce délai de paiement prévaudra. Cet autre délai de paiement figurera dans la facture et/ou la lettre commerciale sous-jacente. 5.2 Si l’Acheteur ne paie pas la facture, les dispositions légales s’appliqueront. 5.3 Sans préjudice des droits d’Elanco, en cas de paiement partiel, celle-ci se réserve le droit de suspendre la livraison de tout autre Produit jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité. 5.4 Sans préjudice des droits d’Elanco, celle-ci se réserve également le droit d’annuler immédiatement toute commande si une facture reste impayée dans le délai de paiement convenu. 5.5 Si l’Acheteur enfreint des obligations contractuelles importantes (c’est-à-dire celles dont le respect est essentiel à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles Elanco peut régulièrement compter), compromettant de ce fait l’objet du contrat, Elanco peut se retirer du contrat à tout moment si l’Acheteur ne remédie pas à la violation du contrat dans un délai raisonnable. 5.6 En cas de dégradation importante de la situation financière de l’Acheteur, Xxxxxx sera en droit de se retirer du Contrat avant la livraison. Cependant, l’Acheteur peut continuer à exiger la livraison s’il offre un paiement ou fournit une garantie continue. En cas de relations de dette à long terme, le droit de résiliation d’Elanco sera régi par la loi.