Common use of Données d'identification Clause in Contracts

Données d'identification. La Banque procédera à l'identification complète du Client avant de lui octroyer des services ou d’exécuter un de ses ordres et ce, conformément aux articles 7 à 9 inclus de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et aux directives de la Banque nationale de la Belgique. L’identification inclut la vérification des données d’identité sur la base des pièces justificatives requises par la loi, dont la Banque prendra une copie. Aussi longtemps que l’identification n’a pas eu lieu, la Banque pourra refuser le service ou suspendre l’exécution de l’ordre.

Données d'identification. La Banque procédera à l'identification complète du Client avant de lui octroyer des services ou d’exécuter un de ses ordres ordres, et ce, conformément aux articles 7 à 9 inclus de la loi du 11 janvier 1993 18 septembre 2017 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces ,et aux directives de la Banque nationale de la Belgique. L’identification inclut la vérification des données d’identité sur la base des pièces justificatives requises par la loi, dont la Banque prendra une copie. Aussi longtemps que l’identification n’a pas eu lieu, la Banque pourra refuser le service ser- vice ou suspendre l’exécution de l’ordre.

Données d'identification. La Banque procédera à l'identification complète du Client avant de lui octroyer des services ou d’exécuter un de ses ordres ordres, et ce, conformément aux articles 7 à 9 inclus de la loi du 11 janvier 1993 18 septembre 2017 relative à la prévention de l'utilisation pré- vention du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terro- risme et à la limitation de l'utilisation des espèces ,et aux directives direc- tives de la Banque nationale de la Belgique. L’identification inclut la vérification des données d’identité sur la base des pièces justificatives justifica- tives requises par la loi, dont la Banque prendra une copie. Aussi longtemps que l’identification n’a pas eu lieu, la Banque pourra refuser le service ou suspendre l’exécution de l’ordre.