Common use of Données à caractère personnel Clause in Contracts

Données à caractère personnel. 16.1. Les définitions utilisées dans la présente clause ont la même signification que dans le Règlement général sur la protection des données 2016/67 de l’UE (« RGPD »). 16.2. Aux fins du Contrat ou en relation avec celui-ci, le Fournisseur peut traiter les Données à caractère personnel en tant que Responsable du traitement indépendant ou Sous-traitant. 16.3. Lorsqu’il agit en tant que Responsable du traitement indépendant, le Fournisseur traite les Données à caractère personnel conformément à la loi applicable. Si Philips transfère des Données à caractère personnel – sous réserve du RGPD – au Fournisseur, le Fournisseur traite lesdites Données à caractère personnel uniquement dans les pays membres de l’Espace économique européen ou dans les pays qui ont reçu une décision d’adéquation contraignante de la Commission européenne. Si cela n’est pas possible, le Fournisseur informe Philips et travaille avec Philips pour traiter toute restriction de transfert de données d’une manière mutuellement acceptable. 16.4. Lorsqu’il agit en tant que Sous-traitant, le Fournisseur : (i) traite les Données à caractère personnel du Client uniquement : (i) pour le compte et au profit de Philips ; (ii) conformément aux instructions de Philips, telles que documentées dans le Contrat ; (iii) pour la fourniture des Biens ou Services ; et (iv) dans la mesure requise par les lois en vigueur auxquelles Philips est soumise. (ii) ne divulgue pas les Données à caractère personnel à une tierce partie sans l’approbation écrite préalable de Philips, sauf si une telle divulgation est requise : (i) pour la fourniture des Biens ou Services ; (ii) pour se conformer à une obligation légale ; ou (iii) pour se conformer à une ordonnance valide et contraignante d’un organisme public ou d’un tribunal ; (iii) veille à ce que ses employés et toute autre personne autorisée à traiter les Données à caractère personnel : (i) soient informés de la nature confidentielle des Données à caractère personnel ; (ii) aient accès aux Données à caractère personnel dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Biens et Services ;

Données à caractère personnel. 16.1. Les définitions utilisées dans la présente clause ont la même signification que dispositions du présent article intègrent les termes contenus dans le Règlement général sur la protection des données 2016/67 de l’UE (« RGPD »). 16.2. Aux fins bulletin d’inscription à propos du Contrat ou en relation avec celui-ci, le Fournisseur peut traiter les Données à caractère personnel en tant que Responsable du traitement indépendant ou Sous-traitant. 16.3. Lorsqu’il agit en tant que Responsable du traitement indépendant, le Fournisseur traite les Données à caractère personnel conformément à la loi applicable. Si Philips transfère Traitement des Données à caractère personnel – sous réserve du RGPD – au Fournisseur, personnel. • Les termes commençant par une majuscule ont le Fournisseur traite lesdites sens qui leur est attribué par la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel uniquement dans personnel. • Transformance pro et le Client s'engagent à respecter la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel. Transformance pro est également tenu par la déclaration de confidentialité Transformance pro, accessible sur www.Transformance xxx.xx, rubrique « Déclaration de confidentialité », dont le Client déclare avoir pris connaissance et en accepter les pays membres termes. La dernière version en ligne de l’Espace économique européen ou dans les pays qui ont reçu une décision d’adéquation contraignante de la Commission européennecette déclaration fait foi. Si cela n’est pas possible, le Fournisseur informe Philips • Transformance pro collecte et travaille avec Philips pour traiter toute restriction de transfert de données d’une manière mutuellement acceptable. 16.4. Lorsqu’il agit en tant que Sous-traitant, le Fournisseur : (i) traite les Données à caractère personnel du Client uniquement : (i) pour le compte et au profit de Philips ; (ii) conformément aux instructions de Philips, telles que documentées et/ou des salariés du Client dans le Contrat ; (iii) cadre de et/ou pour les besoins de la fourniture des Biens ou Services ; et (iv) dans réalisation de l’Offre. Dans la mesure requise par où Transformance pro détermine les lois finalités et les moyens techniques et organisationnels des Traitements opérés dans le cadre de l’Offre, Transformance pro intervient en vigueur auxquelles Philips est soumise. (ii) ne divulgue pas qualité de Responsable de traitement. • Les Responsables du Traitement traitent les Données à caractère personnel que le Client leur confie à une tierce partie sans l’approbation écrite préalable des fins de Philipsréalisation du Stage et gestion de l’Offre (traitement de l’inscription, sauf gestion des évaluations et des attestations délivrées par Transformance pro) ; de gestion de la relation d’affaires qui lie Transformance pro et le Client, y compris en matière administrative et financière et à des fins de communication avec le Client, y compris à des fins de prospection commerciale ; d’administration, de tests et de support sur les outils et solutions informatiques que les Responsables du Traitement utilisent dans le cadre de leur activité (messagerie, outils métier, etc.), d’hébergement de ces outils et solutions, d’archivage et de reprographie ; si une telle divulgation est requise : (i) pour applicable, d’envoi de la fourniture newsletter Transformance pro et des Biens ou Services informations sur les offres de formation Transformance pro ; (ii) pour se conformer les finalités décrites ci- dessus étant désignées ensemble les « Finalités du Traitement »). • Transformance pro s’engage à une obligation légale ; ou (iii) pour se conformer à une ordonnance valide et contraignante d’un organisme public ou d’un tribunal ; (iii) veille à ce que ses employés et toute autre personne autorisée à traiter ne pas utiliser les Données à caractère personnel : confiées par le Client pour d’autres finalités que les Finalités du Traitement. Le Client ne fournira à Transformance pro directement ou indirectement que les Données à caractère personnel que Transformance pro considère nécessaires à la réalisation du Stage. • Il appartient au Client de s’assurer que les Données à caractère personnel confiées à Transformance pro, directement par le Client ou indirectement pour son compte, ont été collectées auprès des Personnes Concernées (itelles que les salariés) soient informés de la nature confidentielle manière licite, loyale et transparente, et que les Personnes Concernées ont été informées du contenu du présent article, ainsi que des termes contenus dans le bulletin d’inscription à propos du Traitement des Données à caractère personnel ; (ii) aient accès aux Données à caractère personnel dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Biens et Services ;personnel.

Données à caractère personnel. 16.1. Les définitions utilisées dans la présente clause ont la même signification que dans le En application des articles 12 et 13 du Règlement général sur Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données 2016/67 de l’UE (« RGPD »). 16.2. Aux fins du Contrat ou en relation avec celui-ci, le Fournisseur peut traiter les Données à caractère personnel en tant que Responsable du traitement indépendant ou Sous-traitant. 16.3. Lorsqu’il agit en tant que Responsable du traitement indépendant, le Fournisseur traite les Données à caractère personnel conformément à la loi applicable. Si Philips transfère des Données à caractère personnel – sous réserve du RGPD – au Fournisseur, le Fournisseur traite lesdites Données à caractère personnel uniquement dans les pays membres de l’Espace économique européen ou dans les pays qui ont reçu une décision d’adéquation contraignante et de la Commission européenne. Si cela n’est pas possibleLoi Informatique et Libertés modifiée, le Fournisseur informe Philips nous vous informons que la SCET en sa qualité de Responsable de Traitement collecte des données vous concernant, notamment par l’intermédiaire du formulaire de demande d’accès et travaille avec Philips pour traiter toute restriction de transfert de données d’une manière mutuellement acceptable. 16.4. Lorsqu’il agit en tant que Sous-traitant, le Fournisseur l’"Espace Membre" à des fins de: (i) traite les Données Gérer votre accès à caractère personnel du Client uniquement : (i) pour certains services accessibles sur le compte Site et au profit de Philips ; (ii) conformément aux instructions de Philipsleur utilisation, telles ainsi que documentées dans le Contrat ; (iii) pour la fourniture répondre à toute demande concernant votre utilisation des Biens ou Services ; et (iv) dans la mesure requise par les lois en vigueur auxquelles Philips est soumise.services, (ii) ne divulgue pas Effectuer les Données opérations relatives à caractère personnel à une tierce partie sans l’approbation écrite préalable la gestion des clients concernant la gestion des droits d’accès au Site, le suivi de Philips, sauf si une telle divulgation est requise : (i) pour la fourniture des Biens ou Services ; (ii) pour se conformer à une obligation légale ; ou (iii) pour se conformer à une ordonnance valide et contraignante d’un organisme public ou d’un tribunal ;relation avec les clients, (iii) veille Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects, (iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce que ses employés et toute autre personne autorisée à traiter les Données à caractère personnel : (i) soient informés sujet lors de la nature confidentielle collecte de vos données par le menu de gestion de vos notifications ou bien en adressant un mail à xxx@xxxx.xx; (v) Élaborer des Données statistiques commerciales et de fréquentation de nos services, (vi) Élaborer des statistiques de rémunération dans le cadre de l’Observatoire des salaires que nous avons mis en place, (vii) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à caractère personnel ; l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne, (iiviii) aient accès aux Données Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, (ix) Gérer les contentieux éventuels quant à caractère personnel dans l’utilisation de nos produits et services, (x) Respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informons, lors de la seule mesure nécessaire à la fourniture des Biens et Services ;collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Données à caractère personnel. 16.114.1. Le Participant reconnaît que les Points de Ventes peuvent être équipés de caméras de surveillance. 14.2. Les définitions images des caméras de surveillance seront enregistrées, traitées et stockées en conformité avec la législation applicable, et seront utilisées (i) à des fins de surveillance et contrôle, (ii) pour le recueil de preuves de délits, nuisances ou dommages et également (iii) afin d'identifier ou retrouver les auteurs de faits, fauteurs de troubles, témoins ou victimes, comme par exemple des personnes impliquées dans l'utilisation frauduleuse de Cartes et de systèmes, des nuisances ou lors de la présente clause ont survenance d'évènements susceptibles de causer des dommages à la même signification que propriété et aux biens des membres du Groupe Kuwait Petroleum. Le Participant devra informer les Titulaires de Carte de l'utilisation de ces caméras en temps utile. 14.3. En ce qui concerne les données personnelles soumises par le Participant et/ou les Titulaires de Carte ou autrement recueillies par KPL, qui sont enregistrées dans le Règlement général sur les bases de données ou autrement contrôlées et traitées par KPL, KPL s'engage à respecter la loi relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données 2016/67 de l’UE (« RGPD »)à caractère personnel. 16.214.4. Aux fins du Contrat ou en relation avec celui-ci, le Fournisseur KPL peut collecter et traiter les Données informations à caractère personnel en tant que Responsable du traitement indépendant suivantes ayant trait au Participant et/ou Sous-traitantaux Titulaires de Carte: nom, numéro de téléphone, adresse email, adresse, et le cas échéant le numéro d'entreprise, copie recto de la carte d'identité et plaque d'immatriculation. 16.314.5. Lorsqu’il agit en tant Le Participant reconnaît et accepte expressément que Responsable du traitement indépendant, le Fournisseur traite KPL pourra traiter les Données données à caractère personnel conformément du Participant indiquées par ce dernier et/ou les Titulaires de Carte aux fins suivantes, et s'engage à la loi applicable. Si Philips transfère des Données en informer les Titulaires de Carte et à obtenir les consentements nécessaires afin de permettre à KPL de traiter leurs données à caractère personnel – sous réserve du RGPD – au Fournisseur, le Fournisseur traite lesdites Données à caractère personnel uniquement dans les pays membres de l’Espace économique européen ou dans les pays qui ont reçu une décision d’adéquation contraignante de la Commission européenne. Si cela n’est pas possible, le Fournisseur informe Philips et travaille avec Philips pour traiter toute restriction de transfert de données d’une manière mutuellement acceptable. 16.4. Lorsqu’il agit en tant que Sous-traitant, le Fournisseur personnel: (i) traite les Données à caractère personnel du Client uniquement : la gestion de la clientèle (i) par exemple pour le compte et au profit l'émission de Philips ; (ii) conformément aux instructions factures, pour l'échange de Philips, telles que documentées courriers dans le Contrat ; (iii) cadre de la relation contractuelle avec le Participant, pour la fourniture l'enregistrement dans des Biens ou Services ; répertoires privés, pour éviter les abus et (iv) dans la mesure requise par les lois fraudes, en vigueur auxquelles Philips est soumise.cas de litiges); (ii) ne divulgue pas les Données à caractère personnel à une tierce partie sans l’approbation écrite préalable de Philips, sauf si une telle divulgation est requise : (i) pour l'exécution du Contrat et la fourniture des Biens ou Services ; (ii) pour se conformer à une obligation légale ; ou (iii) pour se conformer à une ordonnance valide Cartes et contraignante d’un organisme public ou d’un tribunal des services dans le cadre du Contrat; (iii) veille la mise en œuvre de campagnes de marketing à ce que ses employés l'attention du Participant et toute autre personne autorisée à traiter des personnes de contact; (iv) la prévention et l'enquête sur les Données à caractère personnel : abus et fraudes (i) soient informés de la nature confidentielle y compris le transfert des Données à caractère personnel ; (ii) aient accès données aux Données à caractère personnel dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des Biens et Services autorités judiciaires);