Droit de refuser le remboursement Clauses Exemplaires

Droit de refuser le remboursement. 10.5.1 Nous pouvons refuser tout remboursement si sa demande a été faite après l'expiration de la validité du billet.
Droit de refuser le remboursement a. Toute demande de remboursement doit être introduite dans les deux ans suivant la date de réservation
Droit de refuser le remboursement. 10.3.1 Nous refuserons tout remboursement, si la demande de remboursement est effectuée au-delà d’un mois après l’expiration de la validité du billet au transport. 10.3.2Nous refuserons le remboursement d’un billet pour tout vol pour lequel vous n’avez pas été admis par les autorités de destination ou de transit de votre voyage et si vous avez été de ce fait renvoyé à votre point d’embarquement.
Droit de refuser le remboursement a) Le Transporteur Xxxxxx peut refuser le remboursement si la demande en est faite après l’expiration de la validité du Billet;

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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.