Passagers à mobilité réduite Clauses Exemplaires

Passagers à mobilité réduite. Les présentes dispositions sont prises dans le respect du Règlement CE n°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif aux conditions de transport des personnes handicapées et à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens. Le passager souhaitant bénéficier d’une assistance particulière en raison d’un handicap ou d’une mobilité réduite, devra informer ASL Airlines France au moment de sa réservation et au minimum 48 heures avant le départ du vol de son besoin d’une d’assistance spécifique, afin que le transporteur puisse se coordonner avec les services aéroportuaires. Pour une prise en charge optimale, nous vous recommandons vivement de nous contacter avant l’achat de votre billet afin que nous puissions vérifier que notre compagnie saura répondre à vos besoins. Si le passager souhaite transporter des équipements de mobilité (ex : fauteuil roulant, chiens guides d’assistance) il devra également en informer ASL Airlines France au moment de sa réservation et au minimum 48 heures avant le départ du vol. Le transport des personnes à mobilité réduite ne pourra être refusé, sauf dans les cas prévus par la réglementation européenne ou la réglementation applicable au trajet concerné. ASL Airlines France transportera gratuitement en soute en sus de la franchise bagages, deux équipements de mobilité (fauteuil roulant, déambulateur) ainsi qu’un équipement médical sous réserve d’un espace suffisant à bord de l’aéronef et sans préjudice de l’application de la législation relative aux matières dangereuses. Pour plus de renseignements concernant les conditions de transport applicables aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales de Transport.
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Passagers à mobilité réduite. Les présentes dispositions sont prises dans le respect du Règlement CE n°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif aux conditions de transport des personnes handicapées et à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens. Le passager souhaitant bénéficier d’une assistance particulière en raison d’un handicap ou d’une mobilité réduite, devra informer ASL Airlines France au moment de sa réservation et au plus tard 48 heures avant le départ du vol de son besoin d’une d’assistance spécifique, afin que le transporteur puisse se coordonner avec les services aéroportuaires. Pour une prise en charge optimale, nous vous recommandons vivement de nous contacter avant l’achat de votre billet afin que nous puissions vérifier que notre compagnie saura répondre à vos besoins. Si le passager souhaite transporter des équipements de mobilité (ex : fauteuil roulant, chiens guides d’assistance) il devra également en informer ASL Airlines France au moment de sa réservation et au plus tard 48 heures avant le départ du vol. Le transport des personnes à mobilité réduite ne pourra être refusé, sauf dans les cas prévus par la réglementation européenne ou la réglementation applicable au trajet concerné. ASL Airlines France transportera gratuitement en soute en sus de la franchise bagages, deux équipements de mobilité (fauteuil roulant, déambulateur) ainsi qu’un équipement médical sous réserve d’un espace suffisant à bord de l’aéronef et sans préjudice de l’application de la législation relative aux matières dangereuses. Une autorisation médicale préalable de voyager, délivrée par le service médical d’ASL Airlines France, est obligatoire dans les cas suivants : • Passagers dont l'état de santé pourrait nécessiter une assistance médicale inhabituelle à l’aéroport ou à bord (différente des cas précédents cités) • Passagers souffrant d'une maladie contagieuse La demande d’autorisation doit être transmise par e-mail à xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx afin d’obtenir une autorisation de réserver votre vol. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Guide Médical en cliquant ici : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xxxxx- voyageurs/preparez-votre-voyage/pmr/ Pour plus de renseignements concernant les conditions de transport applicables aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales de Transport.
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Passagers à mobilité réduite. Tous les passagers nécessitant une assistance particulière sont aimablement priés de le signaler au moment de la réservation en indiquant leur pathologie. L'un de nos opérateurs se chargera de vérifier avec le transporteur aérien la faisabilité de l'assistance requise. Afin de garantir le meilleur service possible tant durant les phases d'embarquement/de débarquement que durant le vol, les passagers souffrant de mobilité réduite nécessitant une assistance particulière devront se présenter pour les opérations d'acceptation au moins deux heures avant le départ du vol. Les règles générales prévoient que : a. Il faut signaler aussi bien au moment de la réservation que de l'acceptation les cas où un passager a besoin d'un fauteuil roulant pour se déplacer entre l'aérogare et l'avion mais est capable de monter et de descendre les escaliers de l'avion et de se déplacer à l'intérieur de la cabine. b. Il faut signaler au moment de la réservation les cas où un passager ne peut ni monter ni descendre les escaliers de l'avion ou a besoin d'aide pour se rendre jusqu'au siège. Conformément aux dispositions des normes de sécurité, le transporteur aérien en limite le nombre prévu pour le vol c. Le passager dont la mobilité est réduite en raison de son état clinique doit être en possession d'une autorisation médicale lui permettant de voyager. d. Les femmes enceintes doivent respecter la procédure suivante : d1. jusqu'à 28 semaines les femmes enceintes sont acceptées à bord de l'avion sans certificat médical attestant qu'elles sont aptes à voyager par avion. Le transporteur aérien pourra demander à cet effet à la femme enceinte de présenter un document attestant que la vingt- huitième semaine de gestation n'a pas été dépassée.
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Passagers à mobilité réduite. Si vous avez besoin d'une assistance particulière (fauteuil roulant, oxygène etc.), nous vous conseillons de nous le signaler 72 heures minimum avant le départ. Si vous nous en informez moins de 48 heures avant le départ, nous ne sommes pas certains de pouvoir répondre à votre demande. Nous vous demandons aussi de bien vouloir vous enregistrer à l'heure (2h30 avant le départ) pour que le fauteuil roulant puisse être préparé pour le voyage.
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  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Règlement Sauf offre spéciale et à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total d'acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande ou à l’issue de la période d’essai. Un paiement échelonné peut être prévu dans la commande (3 fois sans frais maximum). Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client. Les éventuels accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique. En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, la Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service. Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral. En outre, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci- dessus, de suspendre ou d'annuler les accès du Client.

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.