Passagers à mobilité réduite Clauses Exemplaires

Passagers à mobilité réduite. Les présentes dispositions sont prises dans le respect du Règlement CE n°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif aux conditions de transport des personnes handicapées et à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens. Le passager souhaitant bénéficier d’une assistance particulière en raison d’un handicap ou d’une mobilité réduite, devra informer ASL Airlines France au moment de sa réservation et au minimum 48 heures avant le départ du vol de son besoin d’une d’assistance spécifique, afin que le transporteur puisse se coordonner avec les services aéroportuaires. Pour une prise en charge optimale, nous vous recommandons vivement de nous contacter avant l’achat de votre billet afin que nous puissions vérifier que notre compagnie saura répondre à vos besoins. Si le passager souhaite transporter des équipements de mobilité (ex : fauteuil roulant, chiens guides d’assistance) il devra également en informer ASL Airlines France au moment de sa réservation et au minimum 48 heures avant le départ du vol. Le transport des personnes à mobilité réduite ne pourra être refusé, sauf dans les cas prévus par la réglementation européenne ou la réglementation applicable au trajet concerné. ASL Airlines France transportera gratuitement en soute en sus de la franchise bagages, deux équipements de mobilité (fauteuil roulant, déambulateur) ainsi qu’un équipement médical sous réserve d’un espace suffisant à bord de l’aéronef et sans préjudice de l’application de la législation relative aux matières dangereuses. Pour plus de renseignements concernant les conditions de transport applicables aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales de Transport.
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Passagers à mobilité réduite. Tous les passagers nécessitant une assistance particulière sont aimablement priés de le signaler au moment de la réservation en indiquant leur pathologie. L'un de nos opérateurs se chargera de vérifier avec le transporteur aérien la faisabilité de l'assistance requise. Afin de garantir le meilleur service possible tant durant les phases d'embarquement/de débarquement que durant le vol, les passagers souffrant de mobilité réduite nécessitant une assistance particulière devront se présenter pour les opérations d'acceptation au moins deux heures avant le départ du vol. Les règles générales prévoient que :
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Passagers à mobilité réduite. Si vous avez besoin d'une assistance particulière (fauteuil roulant, oxygène etc.), nous vous conseillons de nous le signaler 72 heures minimum avant le départ. Si vous nous en informez moins de 48 heures avant le départ, nous ne sommes pas certains de pouvoir répondre à votre demande. Nous vous demandons aussi de bien vouloir vous enregistrer à l'heure (2h30 avant le départ) pour que le fauteuil roulant puisse être préparé pour le voyage. Le transport de passagers voyageant en fauteuil roulant ou nécessitant la présence d’un accompagnateur, est soumis à restrictions et doit être signalé au moment de la réservation en ligne ou après dans Mon Transavia, et au minimum 48 heures avant l’heure de départ d’origine. Il importe de nous signaler si vous pouvez marcher sans accompagnement, monter des marches ou si vous êtes dans l’incapacité de marcher. Ces informations permettront une meilleure prise en charge. Nous invitons également les passagers à mobilité réduite à s’enregistrer à temps afin que nous disposions du temps nécessaire pour préparer le fauteuil roulant. Si vous voyagez avec une chaise roulante à batterie humide ou un scooter électrique, vous devez prendre contact avec le centre d'appels de Transavia concernant les conditions applicables.
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Passagers à mobilité réduite. Les passagers à mobilité réduite sont classés en fonction de la conséquence du handicap induisant un niveau d’assistance spécifique : - Passager pouvant monter et descendre les escaliers, se mouvoir de/vers son siège à bord, mais ayant besoin d’une chaise roulante pour ses déplacements de/vers l’avions (WCHR) ; - Passager ne pouvant ni monter ni descendre les escaliers, mais pouvant se mouvoir de/vers son siège à bord. Il a besoin d' une chaise roulante pour ses déplacements de/vers l’avions et doit être porté dans les escaliers (WCHS) ; - Passager n’ayant aucune mobilité. Il a besoin d’une chaise roulante pour ses déplacements de/vers l’avion. Il doit être porté dans les escaliers et de/vers son siège à bord (WCHC) ; - Passager mal voyant ou non voyant (BLND) ; - Passager déficient mental (DPNA) ; - Passager mal ou non entendant (DEAF). Nous vous demandons de bien vouloir nous notifier votre besoin d’assistance au moment de la réservation et au plus tard 48 Heures avant votre départ, pour que nous puissions vous fournir l’assistance appropriée et tenir informer le plus tôt possible l’entité gestionnaire de l’Aéroport de votre besoin d’assistance à l’aéroport. Nous vous demandons de vous présenter à l’aéroport, au moins 03 heures, avant l’heure de départ de votre vol afin d’organiser au mieux votre assistance Il est également recommandé d’informer Air Algérie au moment de votre réservation des équipements de mobilité (ex : fauteuil roulant, chiens guides d’assistance) que vous devez prendre avec vous. Aussi, si vous souhaitez vous faire accompagner, durant votre voyage, par un chien guide d’assistance, vous devriez alors vous conformer aux exigences sanitaires du pays de départ et de destination ainsi que de l’identification de ce dernier (plaque, harnais) Air Algérie peut refuser le transport à des personnes à mobilité réduite pour des motifs liés à des exigences de sécurité. Le nombre de passager de type WCHC peut être limité par rapport à la configuration de certains de nos avions qui ne permettent pas le transport de ce type de passager. Dans certains cas la présence d’un accompagnateur est obligatoire afin de respecter les mesures de sécurité applicables, dans d’autres cas la présence d’un accompagnateur est conseillée pour des motifs liés à votre propre confort. Pour des motifs de sécurité, un accompagnateur est exigé par Air Algérie, pour son rôle d’assistance en cas de situation d’urgence, et tout particulièrement en cas d'évacuation de l'avion. Il...
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  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

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  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge de SAFE BAG à la suite du paiement, sont à la charge du Client. SAFE BAG se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

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  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.