Common use of Droit du maître d'ouvrage Clause in Contracts

Droit du maître d'ouvrage. Sauf disposition contraire prévue au CCP, le maître d'ouvrage est titulaire du droit de réaliser, en un seul exemplaire, le projet, objet du présent contrat. Ultérieurement, il peut entreprendre tous travaux d'adaptation ou modification de l'ouvrage, sous réserve d'en informer préalablement l'architecte et de ne pas dénaturer l'œuvre. Lorsque le maître d'ouvrage poursuit, sans le concours de l'architecte, auteur de l'œuvre, la réalisation de l'opération, objet du présent contrat, il respecte son droit moral et lui donne les moyens de s'assurer du respect de son œuvre. Dans le cas où le maître d’ouvrage décide de transférer le permis de construire qu’il a obtenu dans le cadre du présent contrat, il veille au respect du droit d’auteur de l’architecte et informe celui-ci du transfert du permis de construire au nouveau maître d’ouvrage.

Droit du maître d'ouvrage. Sauf disposition contraire prévue au CCP, le maître d'ouvrage est titulaire du droit de réaliser, en un seul exemplaire, le projet, objet du présent contrat. Ultérieurement, il peut entreprendre tous travaux d'adaptation ou modification de l'ouvrage, sous réserve d'en informer préalablement l'architecte et de ne pas dénaturer l'œuvre. Lorsque le maître d'ouvrage poursuit, sans le concours de l'architecte, auteur de l'œuvre, la réalisation de l'opération, objet du présent contrat, il respecte son droit moral et lui donne les moyens de s'assurer du respect de son œuvre. Dans le cas où le maître d’ouvrage décide de transférer le permis de construire qu’il a obtenu dans le cadre du présent contrat, il veille au respect du droit d’auteur de l’architecte et informe celui-ci du transfert du permis de construire au nouveau maître d’ouvrage.