Common use of Droit d’usage Clause in Contracts

Droit d’usage. La limite de responsabilité du Délégataire est constituée par les Points de Livraison. Les droits accordés par le Délégataire en application des présentes ainsi que les conventions particulières qui en découleront ne confèrent à l’Usager aucun droit réel de quelque nature que ce soit. Les Commandes ne confèreront aucun droit de propriété à l’Usager sur les biens mis à sa disposition. A compter la Date de Début du Service, l’Usager aura librement le droit d’utiliser ou de louer les Fourreaux, conformément aux termes de la Convention Cadre, des présentes Conditions Particulières et des Commandes concernées, sous réserve du règlement préalable des sommes dues au titre des factures. L’Usager s'engage à ce que les Fourreaux et tout équipement associé soient détenus, exploités et maintenus conformément à leur destination, de manière à ne pas interrompre ou gêner l'utilisation du Réseau, porter atteinte à l'intimité de toute communication acheminée par le Réseau ou provoquer des dommages pour les employés, les Affiliés ou les sociétés liées au Délégataire ou tout autre utilisateur, propriétaire ou opérateur du Réseau. L’Usager supportera le coût de tout Equipement Actif ou appareil requis ou choisi par l’Usager pour être installé dans le cadre de l’utilisation des Fourreaux par l’Usager, par tout locataire ou bénéficiaire autorisé par l’Usager ou tout client de l’Usager ou de tout locataire ou bénéficiaire ainsi décrit. L’Usager supportera le coût de maintenance, installation, déménagement et réparation concernant cet équipement ou appareil.

Droit d’usage. La limite de responsabilité du Délégataire est constituée par les Points de LivraisonLivraison . Les droits accordés par le Délégataire en application des présentes ainsi que les conventions particulières qui en découleront ne confèrent à l’Usager aucun droit réel de quelque nature que ce soit. Les Commandes ne confèreront aucun droit de propriété à l’Usager sur les biens mis à sa disposition. A compter de la Date de Début du Service, l’Usager aura librement le droit d’utiliser ou de louer les FourreauxF.O.N., conformément aux termes de la Convention Cadre, des présentes Conditions Particulières et des Commandes concernées, sous réserve du règlement préalable des sommes dues au titre des factures. L’Usager s'engage à ce que les Fourreaux F.O.N. et tout équipement associé soient détenus, exploités et maintenus conformément à leur destination, de manière à ne pas interrompre ou gêner l'utilisation du Réseau, porter atteinte à l'intimité de toute communication acheminée par le Réseau ou provoquer des dommages pour les employés, les Affiliés ou les sociétés liées au Délégataire ou tout autre utilisateur, propriétaire ou opérateur du Réseau. L’Usager supportera le coût de tout Equipement Actif ou appareil requis ou choisi par l’Usager pour être installé dans le cadre de l’utilisation des Fourreaux F.O.N. par l’Usager, par tout locataire ou bénéficiaire autorisé par l’Usager ou tout client de l’Usager ou de tout locataire ou bénéficiaire ainsi décrit. L’Usager supportera le coût de maintenance, installation, déménagement et réparation concernant cet équipement ou appareil.

Droit d’usage. La limite de responsabilité du Délégataire est constituée par les Points de Livraison. Les droits accordés par le Délégataire en application des présentes ainsi que les conventions particulières qui en découleront ne confèrent à l’Usager aucun droit réel de quelque nature que ce soit. Les Commandes ne confèreront aucun droit de propriété à l’Usager sur les biens mis à sa disposition. A compter de la Date de Début du Service, l’Usager aura librement le droit d’utiliser ou de louer les FourreauxF.O.N., conformément aux termes de la Convention Cadre, des présentes Conditions Particulières et des Commandes concernées, sous réserve du règlement préalable des sommes dues au titre des factures. L’Usager s'engage à ce que les Fourreaux F.O.N. et tout équipement associé soient détenus, exploités et maintenus conformément à leur destination, de manière à ne pas interrompre ou gêner l'utilisation du Réseau, porter atteinte à l'intimité de toute communication acheminée par le Réseau ou provoquer des dommages pour les employés, les Affiliés ou les sociétés liées au Délégataire ou tout autre utilisateur, propriétaire ou opérateur du Réseau. L’Usager supportera le coût de tout Equipement Actif ou appareil requis ou choisi par l’Usager pour être installé dans le cadre de l’utilisation des Fourreaux F.O.N. par l’Usager, par tout locataire ou bénéficiaire autorisé par l’Usager ou tout client de l’Usager ou de tout locataire ou bénéficiaire ainsi décrit. L’Usager supportera le coût de maintenance, installation, déménagement et réparation concernant cet équipement ou appareil.